B a fait l'objet d'un avis d'inaptitude à son poste de travail le 17 juin 2019.

et total au poste en une seule visite … Serait apte à un poste sans travail administratif ni déplacement routier professionnel » ; que l'employeur avait interrogé le médecin du travail le 2 octobre 2007

, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

et le cas échéant du groupe auquel elle appartient ; que par avis du 5 septembre 2012, le médecin du travail a déclaré Mme Z... inapte à son poste, au port de charges lourdes, aux travaux physiques importants

2011 en vue d'une reprise du travail ; que l'avis donné par le médecin du travail était le suivant : «Inapte à son poste, cf article R 4624-31 du Code du Travail.

Le 02 mai 2011, le Médecin du travail dans le cadre de la première visite de reprise a déclaré que «'Monsieur [J] ne devait être affecté à aucun poste comportant le port de charges lourdes ou répétitives

aménagement du temps de travail ; qu'en limitant la recherche de reclassement ainsi définie par la loi au seul "recensement des postes disponibles par la consultation du livre d'entrées et de sorties

l'employeur n'aurait pas proposé au salarié un poste de secrétaire, ni sollicité l'avis du médecin du travail sur son aptitude physique à l'occuper, sans aucunement rechercher si ce poste était approprié

du médecin du travail, est approprié à ses capacités ; qu'en retenant que la société SNCTP avait respecté son obligation de recherche de reclassement en proposant à M.

tenu qu'à une formation simple de perfectionnement de la salariée handicapée devenue inapte à son poste de travail, a violé l'article L. 1226-1 du code du travail et l'accord du 7 novembre 2008 sur l'emploi

Or, les postes disponibles au sein de la société Diac, conformes aux préconisations du médecin du travail, n'étaient pas appropriés aux capacités professionnelles de Mme [D].

de travail ou aménagement du temps de travail, le reclasser dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, effectuée au sein de l'entreprise et le cas échéant du groupe auquel

recherchés au sein des entreprises de groupe Vinci Energies et qui établissait qu'aucun poste disponible n'était conforme aux prescriptions du médecin du travail et/ou aux qualifications de M.

. ; "qu'il est constant que l'arrêté du préfet autorisant la construction du port de Trebeurden a été pris le 10 janvier 1990 ; "qu'à l'exception des versements de 36 000 francs et 20 000 francs

initial régulièrement constatée, ne prend pas fin avec l'affectation dans un premier poste de reclassement, l'employeur demeurant tenu, en cas d'échec dans ce poste révélant qu'il n'était pas approprié

Le médecin du travail a précisé que le reclassement professionnel à un autre poste était à envisager sur poste sans mouvements de serrage et sans travail de machine.

Enfin, aux termes de l'article R. 4624-42 du même code : " Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que : / 1° S'il a réalisé au moins un examen

L... faisait état d'une rémunération pour 169 heures de travail mensuelles, ce dont il résultait que les parties au contrat de travail avaient convenu d'un horaire hebdomadaire de 39 heures ; que la cour

par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS

L'employeur ne produit notamment aucune fiche de poste proposé à M. B et aucun avis du médecin du travail sur les postes susceptibles de l'être.