en gériatrie reconnu par l'ordre des médecins ; qu'en affirmant que la SARL [...] n'avait pas érigé la reconnaissance de la spécialité de gériatrie par l'ordre des médecins comme condition essentielle

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les spécialités interprétariat et traduction en langues arabe et anglaise. 2.

[C] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° W 25-60.057 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

[G] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° V 25-60.171 en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy.

PIREYRE, président Arrêt n° 1170 F-D Recours n° F 20-60.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

saisi chacun des trois ministres d'un recours gracieux contre ces arrêtés qui a été rejeté par une décision du ministre de l'éducation nationale du 8 janvier 2001, une décision du secrétaire d'Etat à la

PIREYRE, président Arrêt n° 1304 F-D Recours n° B 20-60.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

[V] [D] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° J 24-60.226 en annulation d'une décision rendue le 27 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Colmar

[P] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande. Examen du grief Exposé du grief 3. M.

fois diplômé en France dans sa spécialité ; il a suivi les enseignements du diplôme d’études spécialisées de la spécialité médicale de neurochirurgie ; il est l’auteur de diverses publications et communications

[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langue chinois/mandarin. 2.

du praticien qui exerce, à titre exclusif, une spécialité déterminée ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a consulté, le 9 novembre 2007, M.

X... et Mme Z..., en vertu de contrats à durée déterminée, pour remplacer des éducateurs spécialisés démissionnaires, puis les a conservés à son service suivant contrats à durée indéterminée, en qualité

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard Y..., 2 / M.

X... a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours par décision du 12 mars 2009 notifiée le 24 mars suivant.

2025 Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° M 25-60.140 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel

U..., domicilié [...] , a formé le recours n° K 20-60.050 en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble.