Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Robert, représentant M. et Mme A.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.

à l'isolement sans avoir préalablement recueilli l'avis du médecin intervenant dans l'établissement, le ministre de la justice a entaché sa décision d'un vice de procédure ; - en ordonnant la prolongation

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me de Meyer pour la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Muller ; - les conclusions de M. Biget, rapporteur public.

les observations du débiteur ainsi que de l'administrateur judiciaire, du mandataire judiciaire et du ministère public, lorsque ces personnes ne sont pas demandeurs.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Babski, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

une synthèse des observations du public sur le projet de décret a été publiée, doit être écarté ; 8.

Greffier en chef : Mademoiselle CHARPENTIER Ministère Public : L'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître son avis Après avoir entendu Monsieur JAILLET, Président, et Monsieur

au préalable, en méconnaissance des dispositions des articles R. 213-30 et R. 213-21 du code pénitentiaire ; - elle est entachée d’un vice de procédure, dès lors que ses observations n’ont pas été recueillies

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Sage, représentant la société Distribution

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.