Jean-Michel Y..., demeurant à Paris (19e), ..., 38/ de la société coopérative Banque populaire de la région Nord de Paris (BPRNP), dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs

de la République de la région Nord-Pas-de-Calais, annulé la délibération n° 84-664 en date du 28 septembre 1984 par laquelle le bureau du conseil régional a décidé d'accorder, à compter du 28 septembre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour le syndicat Solidaire unitaire démocratique de la protection sociale de la région Nord-Picardie

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, représentée par le président du conseil régional

Z...à la commission permanente du conseil régional de la région Nord-Pas-de-Calais ; 3°) de faire procéder au renouvellement intégral de la commission permanente du conseil régional de la région Nord-Pas-de-Calais

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PRESIDENT DE L'ASSOCIATION "RADIO VERTON, MONTREUIL-SUR-MER, GENS DE MER, REGION NORD-PICARDIE

très subsidiaire, de condamner la société AXA région nord-est à lui verser une provision d'un montant de 477 360,14 euros ; 4°) de mettre à la charge de la société AXA région nord-est la somme de 3

désignation des conseillers régionaux de la région Nord-Pas-de-Calais ; que le surplus de la protestation de M.

X... ; Article 1er : La requête susvisée du PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, PREFET DU NORD est rejetée.

(pièce 7) Monsieur [P] communique une pièce intitulée 'nouvelle organisation en régions' avec une région 'grand ouest' et une région Sud Ouest accompagnée d'un organigramme des directions régionales

par le président du conseil régional ; la région Nord-Pas-de-Calais demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1206202 du 22 novembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

d'une carte multiservice " Génération NPDC ", lancée par la région Nord-Pas-de-Calais, est annulée.

de Crédit maritime de la région Nord, dont le siège est : 62200 Boulogne, 3 / de la société Duche Fenestre, société anonyme, dont le siège est Z.E. du Mont Gaillard, ..., 4 / de la société Eurolevage

. ; que la Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la région Nord (la Caisse), qui avait consenti un prêt à la société SERTI garanti par le cautionnement de M.

en eau potable de la région Nord-Est de Pau à lui verser la somme de 5 000 F au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

NORD-PAS-DE- CALAIS ; Vu la requête, enregistrée le 11 août 2006 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, représentée par le président du conseil régional

A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la région Nord-Pas-de-Calais, - les conclusions de M.

cadre commercial, a été détaché au Canada jusqu'au 31 décembre 1985 ; que, sur la base d'un nouveau contrat, il était engagé par la société Kis technologie à compter du 2 janvier 1986 comme chef de région