CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e742
19 septembre 2011
G : 09/ 04951 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 04 juin 2009 RG : 09/ 01834 ch no2 X...
cr
6079a8c69ba5988459c4edfa
31 octobre 2000
doivent caractériser un acte positif de ce dernier dans l'accomplissement de l'infraction ; que dans ses conclusions d'appel, Claude X... faisait valoir que la stratégie globale comme la négociation des relations
Chambre Etrangers/HSC
63b91afeb63d827c909cad61
6 janvier 2023
clinique stable, un discours minimisant la gravité de ses gestes suicidaires, la persistance d'une psychorigidité et de mécanisme de défense projectif, de minimisation, de fuite, de contrôle dans la relation
Référés
69a8ebc3cdc6046d478ba93d
7 janvier 2025
À la fin de l'année 2021, elle a noué une relation contractuelle avec la société GRAND SUD EVENTS, en vue de la vente et la livraison d'une meule d'affutage et de patinettes double lame, puis quelques
4ème Chambre
DCA_23VE01828_20250121
21 janvier 2025
dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis 2017 en qualité d'assistante de vie, qu'elle s'occupe à ce titre d'une personne handicapée qui l'héberge par ailleurs, qu'elles ont noué une relation
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008006586
30 décembre 1998
5 du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, lorsque les travaux constituent un grand
Pôle 5 - Chambre 1
5fdc8152b3f149a4e0b32c85
20 novembre 2018
De rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463491.20240514
14 mai 2024
combattants de sa famille lors de la première et combattant, lors de la seconde, sous les ordres de Dokou Oumarov, fondateur de l'organisation terroriste islamiste " émirat du Caucase " et dans une relation
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10016
8 janvier 2020
G... a été planifié sur différents sites au cours de la relation contractuelle tels que le Grand Palais, le Kremlin Bicêtre, Bagneux et Paris Bercy notamment ; que, toutefois, il ne ressort pas de l'examen
6253c91ebd3db21cbdd874de
29 juin 2004
Instance de Lyon, qui s'est déclaré territorialement incompétent au profit du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand ; Par jugement en date du 2 juillet 2003, le Tribunal de Grande Instance
6253cceabd3db21cbdd91af6
6 octobre 2014
Z..., père de la mineure, Me Malauzat, conseil de Mme B..., grand-mère maternelle de la mineure, et Me Pradier, conseil de la mineure, sont entendues en leurs observations.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00887
18 octobre 2016
direct avec les dispositions spécifiques relatives aux baux commerciaux, la cour d'appel ne pouvait réserver le présent litige au tribunal de grande instance sans violer les articles L. 721-3 du code de
6253caabbd3db21cbdd8bb6d
21 février 2008
auparavant, présente depuis deux ou trois mois un comportement inquiétant quant à son avenir psychologique ; Attendu que ces éléments ne constituent pas un motif grave susceptible d'interdire les relations
DTA_2203869_20230622
22 juin 2023
organise son évasion alors que sa situation pénale n'est pas encore définitive et de celui qu'il poursuive son activité illicite de trafic de stupéfiant en dépit de son incarcération, au regard des relations
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02100_20251218
18 décembre 2025
C..., dirigeant des sociétés LPGM et Croisette 55, en vue de permettre à ce dernier de nouer directement des relations commerciales avec un grand couturier qui était très sélectif envers ses distributeurs
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10830
18 septembre 2019
X... et la société GRANDES CUISINES LOPEZ et conclu en conséquence au rejet des demandes ; que les relations entre la société GRANDES CUISINES LOPEZ et Monsieur S...
6253cb78bd3db21cbdd8d95b
7 mars 2011
en ce sens et a aménagé sa vie professionnelle pour augmenter sa disponibilité ; qu'il relève des obligations parentales du père et du souci de l'épanouissement de son fils que ce dernier ait des relations
4ème chambre
DTA_2205775_20250121
En deuxième lieu, aux termes du I de l'article 38-1 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, dans sa version applicable au litige : " Lorsqu'un
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110133
15 février 2023
avait mis en oeuvre, sur le moyen terme, un stratagème aux fins de pouvoir divorcer au mieux de ses intérêts, mentant ainsi à son époux et, même, à ses propres parents », ce dont il résultait que la relation
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00601
1 juillet 2026
La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 3.
Page 13 sur 5585