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111 697 résultats pour « relation avec les grands »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e742

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

G : 09/ 04951 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 04 juin 2009 RG : 09/ 01834 ch no2 X...

Source officielle

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4edfa

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

doivent caractériser un acte positif de ce dernier dans l'accomplissement de l'infraction ; que dans ses conclusions d'appel, Claude X... faisait valoir que la stratégie globale comme la négociation des relations

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63b91afeb63d827c909cad61

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

clinique stable, un discours minimisant la gravité de ses gestes suicidaires, la persistance d'une psychorigidité et de mécanisme de défense projectif, de minimisation, de fuite, de contrôle dans la relation

Source officielle
TCOM

Référés

69a8ebc3cdc6046d478ba93d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

À la fin de l'année 2021, elle a noué une relation contractuelle avec la société GRAND SUD EVENTS, en vue de la vente et la livraison d'une meule d'affutage et de patinettes double lame, puis quelques

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01828_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis 2017 en qualité d'assistante de vie, qu'elle s'occupe à ce titre d'une personne handicapée qui l'héberge par ailleurs, qu'elles ont noué une relation

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008006586

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

5 du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, lorsque les travaux constituent un grand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdc8152b3f149a4e0b32c85

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

De rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463491.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

combattants de sa famille lors de la première et combattant, lors de la seconde, sous les ordres de Dokou Oumarov, fondateur de l'organisation terroriste islamiste " émirat du Caucase " et dans une relation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10016

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

G... a été planifié sur différents sites au cours de la relation contractuelle tels que le Grand Palais, le Kremlin Bicêtre, Bagneux et Paris Bercy notamment ; que, toutefois, il ne ressort pas de l'examen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874de

Appel

29 juin 2004

29 juin 2004

Instance de Lyon, qui s'est déclaré territorialement incompétent au profit du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand ; Par jugement en date du 2 juillet 2003, le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af6

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

Z..., père de la mineure, Me Malauzat, conseil de Mme B..., grand-mère maternelle de la mineure, et Me Pradier, conseil de la mineure, sont entendues en leurs observations.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00887

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

direct avec les dispositions spécifiques relatives aux baux commerciaux, la cour d'appel ne pouvait réserver le présent litige au tribunal de grande instance sans violer les articles L. 721-3 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6d

Appel

21 février 2008

21 février 2008

auparavant, présente depuis deux ou trois mois un comportement inquiétant quant à son avenir psychologique ; Attendu que ces éléments ne constituent pas un motif grave susceptible d'interdire les relations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203869_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

organise son évasion alors que sa situation pénale n'est pas encore définitive et de celui qu'il poursuive son activité illicite de trafic de stupéfiant en dépit de son incarcération, au regard des relations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02100_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., dirigeant des sociétés LPGM et Croisette 55, en vue de permettre à ce dernier de nouer directement des relations commerciales avec un grand couturier qui était très sélectif envers ses distributeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10830

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

X... et la société GRANDES CUISINES LOPEZ et conclu en conséquence au rejet des demandes ; que les relations entre la société GRANDES CUISINES LOPEZ et Monsieur S...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d95b

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

en ce sens et a aménagé sa vie professionnelle pour augmenter sa disponibilité ; qu'il relève des obligations parentales du père et du souci de l'épanouissement de son fils que ce dernier ait des relations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205775_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En deuxième lieu, aux termes du I de l'article 38-1 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, dans sa version applicable au litige : " Lorsqu'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110133

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

avait mis en oeuvre, sur le moyen terme, un stratagème aux fins de pouvoir divorcer au mieux de ses intérêts, mentant ainsi à son époux et, même, à ses propres parents », ce dont il résultait que la relation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00601

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 3.

Source officielle