cette société, ce pouvoir de représentation est indépendant des pouvoirs de décision au sein de la société ; que, dès lors, en déclarant Gilbert X... coupable de dénonciation calomnieuse, sans rechercher

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 15 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui pour recel d'abus de confiance et recel de vols, a

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 28 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtre sur personne dépositaire

le ministère public lors de la comparution de l'accusé devant la cour d'assises de la Vienne, dont l'arrêt du 17 mai 2002 a été frappé d'appel, a été délégué par arrêté du Procureur général près la cour

Jean-Michel, inculpé de vols aggravés par le port d'une arme apparente ou cachée, contre l'arrêt n° 36 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 16 février 1990, qui a rejeté sa

date du 4 juin 2013, dont il était dit qu'ils avaient été adressés à cinq syndicats, à des adresses parisiennes, lui ont été remises ; que ces courriers portaient la mention "Lettre recommandée avec accusé

Christian, - BERNARD Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 décembre 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation

Chapus, avocat des parties civiles au présent procès, avait été précédemment l'avocat de Hassein X... et de Taoufik Y..., renvoyés devant la cour d'assises; "alors qu'en vertu du droit de chaque accusé

.., qui avait interjeté appel de cette condamnation le 15 octobre 2015, était dans l'attente de sa comparution devant la juridiction d'appel ; que la cour d'assises avait relevé dans son arrêt que l'accusé

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de délit d'initiés, a confirmé l'ordonnance du

Rachid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme et recel, a confirmé l'ordonnance

Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marie-Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation

JORDA, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme. l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : THIAM Bodgel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Jimmy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 26 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CENTRALE DE RESERVATION TOURISTIQUE INTERNATIONALE (CRTI), contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance simple et aggravé, a infirmé l'ordonnance

APPELANTS Madame [R] [N] demeurant [Adresse 1] Monsieur [B] [Z] demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés Me Charlotte MOREAU-CARON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Etablissement

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction aux règles du démarchage à

les parties accusatrices formulent leurs accusations respectives, les 21 et 29   ctobre 1993.

Bertrand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et recel, abus de