Y... fait grief à l'arrêt de retenir qu'il a eu un comportement frauduleux à l'égard de son créancier M.

.. directeur général, Fernand Z... directeur administratif et financier, Maurice A... directeur commercial export et Frédéric Y... responsable de l'informatique, que la société a été déclarée en redressement

Z..., propriétaires de deux logements donnés à bail aux époux X..., leur ont délivré congé aux fins de reprise au profit de M.

qui ont servi à consommer l'escroquerie au préjudice de la Compagnie Uni Europe (arrêt, p. 15 à 17) ; "alors que les manoeuvres frauduleuses en matière d'escroquerie à l'assurance s'entendront des

des fonds n'étant pas déterminante de cette remise ; que Jean-Paul Y... a toutefois admis que le tampon litigieux réalisé à la demande de Roland Z... devait être intégré dans un document destiné à faciliter

la plainte porte la date du 4 avril 1997, alors qu'il n'est nullement allégué que les transmissions en cause aient été antidatées, et qu'il est parfaitement concevable que les procédures aient été remises

comporter les motifs propres à justifier la décision ; qu'en déduisant la mauvaise foi du prévenu de ce qu'il se retranchait derrière la demande d'entente préalable et en s'abstenant ainsi de toute réponse

Le 16 janvier 2014, un plan de redressement a été arrêté, M. [Y] étant désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan. 6.

demanderesses ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et 7 de la loi du 1er août 1905, 1, 2 et 3 de la loi du 24 juin 1928, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponses

, a déclaré avoir été payée par lui au moyen d'une carte au nom de Madame C..., personne qu'il avait présentée comme une collègue de travail ; qu'une autre voyante, Madame X... a attesté qu'à deux reprises

Y..., constituaient une manoeuvre destinée à minorer l'actif successoral, l'administration fiscale, a notifié à Mme X..., le 21 septembre 1992 un redressement portant notamment, à hauteur de 57 804 francs

Code pénal, 1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Christian Y... des préventions de vol et d'accès frauduleux

établi qu’un tiers, escroc, a pu se connecter simultanément à son compte et réaliser les virements frauduleux à distance, de sorte qu’il est acquis qu’elle n’est pas à l’origine des opérations litigieuses

engagée en 1988 comme secrétaire par la société Phibor, était chargée de travaux administratifs au centre de travaux de Nice, où elle était affectée ; qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement

an assortie d'un sursis probatoire d'une durée de trois ans ; "aux motifs que "le ministère public, appelant, conclut à l'infirmation du jugement qui a relaxé les deux prévenus du chef d'abus frauduleux

L'administration a exposé que cette société, ayant pour activité le commerce de matériel médical, disposait d'un établissement stable sur le territoire français, les recettes réalisées en France devant

reconnu avoir obtenu de l'ANAH des subventions après avoir adressé à cette dernière les factures dont le montant n'avait pas été intégralement acquitté, puisque les travaux n'avaient pas tous été réalisés

présentée par la société Elsevier au tribunal de commerce, était exclue la reprise de son contrat et que ce contrat avait été rompu une première fois de manière tardive par le cédant le 29 septembre 1998