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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2301829_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration : 1° Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; 2° Sous réserve que la reproduction
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19f
2 avril 2008
2 avril 2008
d'expression, le mérite ou la destination et que sont considérées comme œ uvres de l'esprit notamment les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques et les œ uvres graphiques
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162af169547460d26ddb687
8 février 2013
8 février 2013
les deux signes opposés forment l'un et l'autre une masse compacte sinueuse, de forme ascendante et aux bords droits tant en leur base qu'en leur sommet; que ni l'un ni l'autre ne comporte d'élément graphique
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d242439575e2f771c3
23 avril 2024
23 avril 2024
desdites oeuvres graphiques sans l’accord écrit du Dr [E] [Y]faire injonction à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6968e5bacdc6046d4764b005
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Y] (auteur de l''uvre graphique).
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84aea
28 janvier 1999
28 janvier 1999
FAITS ET PROCEDURE Monsieur Victor X..., pris en la personne de son tuteur, Monsieur Jean-Pierre X..., la FONDATION X... et la société des AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES (ADAGP) ont
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4338
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort de l'examen des chartes graphiques des deux magazines que leur titre est, pour la partie essentielle la plus visible, composé du même mot, enduro.
Source officiellePôle Civil section 2
69cef0dfcdc6046d47ea43c5
2 avril 2026
2 avril 2026
et de son montant n’est pas démontrée, conteste la véracité et la force probante du document, mais ne dénie pas sa signature et n’apporte aucun document permettant de procéder à une comparaison de graphie
Source officiellecomm
Adidas-Salomonc/Fitnessworld trading
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00718
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Sa reproduction isolée par le titulaire de la marque pour personnaliser ses étiquettes de prix ne bénéficie dès lors pas de protection.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303306_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
les trois projets déclarés par la société, à savoir : " PRJ TST " : utilisation d'interfaces de programmation d'application permettant de suivre les interactions des utilisateurs sur des interfaces graphiques
Source officielle8ème chambre
69ce030ccdc6046d47d2f77d
1 avril 2026
1 avril 2026
contrairement à la marque antérieure perçue comme un terme unique, sur le plan visuel, elle relève que les signes diffèrent par leur structure (un ou deux éléments verbaux), leur présentation graphique
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6696b8259a603a692910c36d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de la contrefaçon de marque et de la concurrence déloyale, sous astreinte de 500€ par infraction constatée, passé le délai d'un mois de la signification du jugement à intervenir, à cesser toute reproduction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00470
5 juin 2019
5 juin 2019
: que les appelantes soutiennent que les marques qui restent dans la cause sont des marques renommées, que ni les usages de la profession ni les contrats conclus avec elles ne justifiaient leur reproduction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00764
20 septembre 2016
20 septembre 2016
similaire utilisée pour la commercialisation de ses produits relevant de la classe 3 constituent la contrefaçon des marques verbales « Bioderma » alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de reproduction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009562_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00104_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle est tardive ; - elle est également irrecevable en ce qu’elle n’est que la reproduction de la demande de première instance, en méconnaissance
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315d
8 mars 2016
8 mars 2016
les dernières écritures en date du 23 juillet 2014, par lesquelles les sociétés Gifi Mag et Gifi Diffusion demandent à la cour de: * constater que la saisine de la cour porte exclusivement sur la reproduction
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9d
14 janvier 1999
14 janvier 1999
L 711-1.c du Code de la propriété intellectuelle prévoit que les formes du produit peuvent être déposées à titre de marque, laquelle est définie comme étant un signe susceptible de représentation graphique
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac4
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Elles font état du pouvoir distinctif extrêmement réduit selon elle des marques en cause, l'expression surf and book ne devant bénéficier au mieux que d'une protection limitée à sa reproduction.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163964d5fe465b53b77f547
31 mars 2010
31 mars 2010
Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique dite SACEM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Localité 11] Société pour l'Administration du Droit de Reproduction
Source officiellePage 13 sur 31