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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10558
22 mai 2019
22 mai 2019
Mme A... a été recrutée en 1988 et nommée en 1989 en qualité de responsable d'agence, soit un an après M. O....
Source officielle9e Chambre B
61638736947dd77ae6de0249
9 février 2011
9 février 2011
paragraphe) et les directives explicites qui étaient rappelées, verbalement et par lettre recommandé avec accusé de réception, vous avez refusé de rendre votre rapport quotidien d'activité auprès de votre responsable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11211
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Pierre Y... étaient « plus axées à ce jour sur un poste de chargé d'affaires que responsable d'agence » et si, par ailleurs, un poste de technico-commercial ou de chef d'équipe manutention pourrait lui
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb432
13 octobre 1994
13 octobre 1994
technico-commercial, s'est vu confier la fonction de responsable d'agence à compter du 2 juillet 1990 ; que, le 2 octobre 1990, elle fut remplacée dans cette fonction par une autre personne et replacée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10014
6 janvier 2021
6 janvier 2021
La lettre de licenciement du 8 juillet 2015, qui fixe les limites des litiges, est ainsi rédigée : "En date du 11 juin 2015, votre responsable d'agence (.) vous a demandé :-de vous rendre, le vendredi
Source officiellesoc
61372303cd580146774045b1
11 mars 1998
11 mars 1998
Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 24 août 1992 par la société Crit Intérim en qualité de responsable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02322
10 décembre 2014
10 décembre 2014
X..., engagé le 16 août 2008 en qualité de responsable d'agence par la société Top carrelage aux droits de laquelle se trouve la société Carreau import négoce, a été licencié pour motif économique, le
Source officielleCh. Sociale -Section B
63cb92d39c02507c9078dd6e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Selon avenant en date du 9 mars 2018, avec effet rétroactif fixé au 1er janvier 2018, Mme'[K]'[L] a été promue au poste de responsable d'agence, position IV, échelon 1, coefficient'255.
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe3fa
11 juillet 1995
11 juillet 1995
X..., responsable d'agence) en son agence sise ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b496
13 février 2001
13 février 2001
X... engagé en 1983 par la société Start informatique en qualité de responsable commercial, devenu ensuite responsable d'agence, a été licencié le 10 octobre 1995 pour motif économique à la suite de son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01126
10 juin 2008
10 juin 2008
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 juin 2006), que la société Mediasystem, entreprise de conseil en publicité venant aux droits de la société Parannonces, qui employait Mme X... en qualité de responsable
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b13
10 juin 1998
10 juin 1998
Y..., au service de la société Transfac, en qualité de responsable d'agence, a donné sa démission par lettre du 9 juillet 1992; que, le 29 juillet 1992, le préavis a été rompu pour faute lourde ;
Source officiellesoc
61372373cd58014677409ec1
14 juin 2000
14 juin 2000
X... a été engagé le 1er octobre 1988 par la société OST, devenue Newbridge Networks, en qualité de responsable d'agence, qu'il a été licencié pour faute grave le 19 mai 1994 ; Attendu que le salarié
Source officiellesoc
61372403cd58014677411202
11 décembre 2002
11 décembre 2002
X... a été engagé par la société CGI le 28 août 1995 en qualité d'attaché commercial, responsable d'agence par contrat à durée indéterminée comportant une clause de non-concurrence assortie d'une contrepartie
Source officielle12e chambre
6263998581d302277d8e8d40
21 avril 2022
21 avril 2022
[P] établit qu'il a été embauché en qualité de 'Responsable d'Agence' par la société 'Dometvie Agence de [Localité 8]' et non par la société Dometvie. Les griefs reprochés à M.
Source officielle9e Chambre A
616348f4543823d76b031780
30 juin 2011
30 juin 2011
Elle a été promue en 1997, responsable d'agence et en 2002 chef d'agence responsable de district.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02070
21 octobre 2009
21 octobre 2009
X..., engagé par le crédit agricole en 1972 en qualité d'agent administratif et occupant en dernier lieu des fonctions de responsable d'agence rattaché, a été licencié pour faute grave le 18 janvier 2006
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00185
13 février 2013
13 février 2013
à un poste de chargé d'affaires en cours d'année, alors que Monsieur X... occupait un poste identique depuis plusieurs années ; que par ailleurs, Monsieur Z... avait été missionné sur un poste de responsable
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635150a2ead9ed860b6f49
15 février 2011
15 février 2011
de la société Thales; En décembre 2003 il est responsable d'agence dite Thalès communication ou communication à [Localité 5] et qualifié d'ingénieur commercial sur ses bulletins de salaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11447
5 décembre 2018
5 décembre 2018
-A..., en sa qualité de Responsable d'agence n'a pas vu ou pas su détecter ou empêcher l'introduction de stupéfiants dans son agence ; le conseil dit et juge que le licenciement de Monsieur Y...B...
Source officiellePage 13 sur 3194