; qu'en écartant des débats « les propres écrits » du salarié cependant que ces écrits avaient été produits pour faire la preuve des divers manquements reprochés à l'employeur, la cour d'appel a violé

qui représentait une rétrogradation et une forme d'humiliation, l'intention manifeste de la part de l'employeur de provoquer une faute de sa part et son départ.

Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise. ». Considérant que M.

COMME REPRESENTANTS POUR LA RECHERCHE D'ANNONCEURS SUSCEPTIBLES DE FAIRE PARAITRE DE LA PUBLICITE SUR LES RIDEAUX CONFECTIONNES PAR ELLE POUR LES SALLES DE CINEMA, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR

Lors de l'entretien préalable, vous avez reconnu vos erreurs tout en justifiant vos actions par le fait que vous ne saviez pas faire.

X... a été engagé le 2 décembre 1996 en qualité de VRP multicartes par la société Jalston ; qu'après avoir fait l'objet d'un avertissement le 12 juillet 2002 pour non respect des directives, il a été licencié

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail produisait les effets d'une démission, alors, selon le moyen, que le non-paiement par

dans l'entrepôt avaient été présentés, ont indiqué qu'il s'agissait de produits contrefaisants ; qu'une information a alors été ouverte à l'encontre d'Olivier X..., président de la société Aytex, du fait

R... au sein de la société: celle-ci invoque des faits de harcèlement subis par son mari travaillant également dans la société Biotope, et son propre départ de la société dans le cadre d'une rupture conventionnelle

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 751-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE GILLES EST ENTRE AU SERVICE DU "COMPTOIR DES MINERAUX ET MATIERES PREMIERES" EN 1968, EN QUALITE DE REPRESENTANT, POUR LA

l'absence de faute grave, le voyageur représentant ou placier a le droit de percevoir une indemnité légale de clientèle ; que dans cette même hypothèse de rupture, sauf opposition de l'employeur, il peut

des articles L. 1226-4, L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 1237-2 du code du travail ; Mais attendu que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche

anticipée prononcée dans un autre cas que ceux listés ci-dessus est abusive ; La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation

grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir dit que Monsieur [L] avait fait l'objet d'un harcèlement moral, que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

de l'administrateur judiciaire et l'aval de celui-ci, aucune production n'était faite par la société appelante d'une demande formulée par l'administrateur judiciaire ou son représentant Monsieur Y...

AVAIT COMMIS DES FAUTES GRAVES, PRIVATIVES DU BENEFICE DES INDEMNITES DE RUPTURE ET DE LUI AVOIR ACCORDE CES INDEMNITES DE RUPTURE ET DE LUI AVOIR ACCORDE CES INDEMNITES DONT CELLE DE CLIENTELE, AINSI

ABUSIF QUE S'IL AVAIT ETE CONSTATE, CE QUE L'ARRET ATTAQUE N'A PAS FAIT EN L'ESPECE, QU'EN REPROCHANT PAR ERREUR A SON REPRESENTANT D'AVOIR COMMIS UNE ESCROQUERIE CONSISTANT A PERCEVOIR DES INDEMNITES

cette version des faits est contredite par l'attestation de Mme [G] [O], secrétaire du comité d'entreprise et représentante syndicale CFTC qui indique au contraire que c'est Mme [F] elle-même, revenant

du logement et de l'urbanisme, a été nommé administrateur à l'origine, puis est devenu administrateur général salarié en vertu d'un contrat de travail du 30 janvier 1984 ; qu'il était le dirigeant de fait

pour rupture abusive, ainsi que de demandes en paiement de rappel de prime d'objectif et d'indemnité compensatrice de RTT.