grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 septembre 1997) d'avoir déclaré imputable à la société la rupture du contrat de travail de M.

X... fait grief à la décision de la cour d'appel de renvoi de l'avoir débouté de ces demandes en décidant que la rupture du contrat de travail lui était imputable alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel

une condition substantielle du contrat de travail que le salarié refuse d'accepter, rompt ainsi le contrat de travail et la rupture lui est imputable ; qu'en se déterminant, pour déclarer la rupture du

d'effectuer son préavis ; que, soutenant que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur, M.

que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la rupture lui était imputable et de l'avoir débouté de ses demandes pour les motifs exposés au mémoire précité ; Mais attendu que la cour

du contrat de travail de son salarié lui était imputable et de l'avoir en conséquence condamné à payer à ce dernier des indemnités de congés payés et de préavis, alors, selon le pourvoi, d'une part, que

prud'homale de diverses demandes, portant notamment sur la rupture du contrat de travail qu'il imputait à l'employeur ; qu'il a été ensuite licencié pour faute grave par lettre du 14 décembre 1998

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que seule une manifestation claire

la salariée des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon les moyens, d'une part, la dispense d'exécution du préavis et la renonciation de l'employeur à son exécution par le salarié doivent

X... a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'annulation des avertissements et en paiement des indemnités conventionnelles de rupture et de dommages et intérêts pour rupture abusive ; que

d'assurer ses fonctions, tant anciennes que nouvelles, les juges du fond ont nécessairement fait ressortir que la rupture des relations contractuelles lui était imputable ; qu'en décidant le contraire

au paiement des indemnités liées à la rupture du contrat de travail par application des articles L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du Code du travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué

du contrat de travail du salarié "pour cause de force majeure" ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement des indemnités de préavis et de licenciement, l'arrêt énonce que la rupture

du contrat de travail au salarié ; que la rupture doit en conséquence s'analyser comme un licenciement, sans qu'il y ait lieu de rechercher si les faits dénoncés par le salarié sont ou non avérés ;

de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, rupture imputable à son employeur ; que Mlle X... avait fait valoir que son contrat de travail avait été substantiellement modifié dans la mesure

, ne pouvaient dire que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur, sans relever que celui-ci avait commis un abus dans l'exercice de son droit ; qu'en conséquence la cour d'appel n'a

La Cour ayant retenu que le contrat de travail n'avait pas été transféré, le moyen du liquidateur selon lequel la rupture est imputable à la salariée qui a refusé le transfert sera écarté.

modifier substantiellement le contrat individuel de travail, que la rupture du contrat de travail résultant du refus de cette modification par le salarié est un licenciement; qu'en se bornant à dire

part, que les contrats de représentation les liant à la CMF avaient pris fin à la suite de l'absorption de cette société par la DCDG; que la rupture était donc imputable à l'employeur; que des transactions

pouvait, sans se contredire, retenir à la fois que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur en raison de la modification des responsabilités de Mme X... et constater que cette décision