AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01327
2 juillet 2014
2 juillet 2014
16 de l'accord du 5 mars 2001 ; pour les salariés à temps complet : salaire de base indiciaire = coefficient de base conventionnel x valeur du point x (nombre d'heures à temps partiel/ 151, 67) ; que
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00965
15 juin 2018
15 juin 2018
par la société TV5 Monde, ce salaire de base est de 840,95 euros au 1er mai 2015 ; Sur les comptes : M.
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