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84 260 résultats pour « salaire de base »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01327

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

16 de l'accord du 5 mars 2001 ; pour les salariés à temps complet : salaire de base indiciaire = coefficient de base conventionnel x valeur du point x (nombre d'heures à temps partiel/ 151, 67) ; que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00965

Cassation

15 juin 2018

15 juin 2018

par la société TV5 Monde, ce salaire de base est de 840,95 euros au 1er mai 2015 ; Sur les comptes : M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201812

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

en gains un avantage en nature de 190 euros qui est ensuite retenu à ce titre ; que dans la mesure où le salaire de base est la rémunération que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00230

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

contrat de travail si elle est différente de la durée légale ; que l'article 12.2 de l'accord-cadre du 4 mai 2000, intitulé '' Règles de comparaison'', se réfère expressément au salaire de base défini

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CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54ee8

Cassation

23 juin 1971

23 juin 1971

DE BASE AUQUEL S'AJOUTAIT UNE GUELTE, QUE SI LE SALAIRE DE BASE AUGMENTE DE LA GUELTE N'ATTEIGNAIT PAS LE SALAIRE MINIMUM FIXE CONFORMEMENT A LA CONVENTION COLLECTIVE, LA SOCIETE VERSAIT A SON EMPLOYEE

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soc

6079b0f19ba5988459c50d82

Cassation

17 décembre 1985

17 décembre 1985

DU SALAIRE DE BASE, IL APPARTENAIT A L'EMPLOYEUR, DEBITEUR DE L'OBLIGATION, DE RAPPORTER LA PREUVE QUE, CONTRAIREMENT A L'APPARENCE, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10401

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

COMPASS GROUP FRANCE portant sur les salaires et diverses mesures sociales 2007", signé entre les partenaires sociaux le 29 juin 2007, prévoit une "augmentation de l'ensemble des salaires de base des salariés

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CC

soc

61372489cd580146774164fd

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

un nombre d'heures supplémentaires effectuées de manière fixe et régulière, et, de surcroît, incluses, pour leur paiement, dans un salaire de base rémunérant la totalité des heures de travail et le montant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00173

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

le salaire de base brut mensuel moyen de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00241

Cassation

7 février 2008

7 février 2008

relatif à l'application de la réduction du temps de travail, les salariés bénéficient d'une aide dégressive à la réduction du temps de travail qui permet le maintien du salaire de base mensuel après réduction

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soc

61372365cd5801467740933d

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

de base des salariés, mais prévoit au bénéfice des salariés du secteur non alimentaire une garantie d'ancienneté qui consiste en une majoration individuelle du salaire conventionnel mensuel et qui est

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00781

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

d'intégrer au salaire de base des salariés des entreprises du réseau les avantages individuels acquis constitués par les primes d'expérience, de vacances et familiale ; que la salariée a, le 12 mai 2011

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00098

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

» d'un montant de 148, 28 €, que l'employeur n'a plus réglée à compter du mois de septembre 2003 mais a intégrée dans le salaire de base mensuel ; qu'ayant relevé que l'accord exprès du salarié était

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soc

6079b2919ba5988459c5696c

Cassation

3 mai 1968

3 mai 1968

ETE VERSEES A CE TITRE NE POUVAIENT ETRE PRISES EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DU SALAIRE DE BASE DE L'INDEMNITE JOURNALIERE QUE DANS LA MESURE OU ELLES S'APPLIQUAIENT A LA PERIODE DE REFERENCE

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soc

613720a8cd580146773ed139

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

son contrôle, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, de façon claire et précise, l'article 17 bis susvisé plafonne, dans son alinéa 3, à "100 % du salaire

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CA

17e Chambre

61633c127eadebb7307d1f0a

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

le salaire de base brut et le paiement séparée d'une prime d'ancienneté de sorte que les explications de la SARL TACAVL selon lesquelles le salaire de base brute « intégrerait » à une date qu'elle ne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00931

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

38.737,56 €, correspondant à un salaire de base mensuel de 2.777,50 € et une prime d'ancienneté de 450,63 €.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02390

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

de base et est devenu un usage pour les salariés, ce qui n'était pas de nature à démontrer son versement « en contrepartie du travail », seul critère permettant de l'inclure dans le calcul du salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02142

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

garantissant 90 % de son salaire de base en recherchant si les bulletins de salaire, bordereaux individuels de paiement des prestations complémentaires, courrier du 9 janvier 2007 de l'expert-comptable

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CC

soc

61372493cd580146774169f7

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

salariés de la société Franciaflex Le Bihan-Le Mouel ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaires ; Attendu que les salariés font grief au jugement attaqué

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