Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Par courrier du 11 mars 2011 puis par courrier du 11 mai 2011, le salarié saisissait l'inspection du travail. Il était de nouveau averti le 30 décembre 2011.

A... assure aux salariés en maladie de longue durée le maintien de l'intégralité du salaire pendant trois ans, et d'un demi-salaire pendant les deux années qui suivent.

les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

À la suite du malaise intervenu lors de l'entretien préalable le 17 juillet 2018, le salarié a fait l'objet d'un arrêt de travail initial, le 18 juillet 2018, arrêt de travail prolongé jusqu'au 5 septembre

pouvoir être inférieure à 6 mois de salaire (art.

les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application des articles L. 3123-25 et suivants, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du

du 9 au 19 mai 2011, et 57, 81 ¿ de congés payés afférents, -126, 18 ¿ de rappel de congés payés pour mai et juin 2011, -63, 09 ¿ de rappel de salaire pour le 14 octobre 2011 et 6, 31 ¿ de congés payés

[Z] le 13 mars 2020 est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse. 2 - Sur les conséquences financières L'article L. 1235-3 du code du travail dispose que si le licenciement d'un salarié survient

* ** EXPOSE DU LITIGE : [I] [F] a été engagée entre le 12 juin 2015 et le 29 octobre 2016 par la Sasu JR Animation, employant habituellement au moins onze salariés, en qualité d'animatrice

Par ordonnance du 15 mai 2024, le juge de la mise en état a organisé les échanges de conclusions et pièces entre les parties, et a fixé la clôture des débats au 13 juin 2025 ainsi que les plaidoiries à

entre les jours de la semaine et les semaines du mois, ainsi que les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

Le salarié a été victime d'un accident de travail le 4 juillet 2016 et placé en arrêt de travail à ce titre jusqu'au 3 juin 2017 selon l'employeur et jusqu'au 24 juin 2017 selon le salarié puis en arrêt

EXPOSE DU LITIGE Le 18 mai 2009, Monsieur [O] a été recruté par la société ASJ dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée comme chargé d'affaires, statut cadre, moyennant un salaire brut

22 juin 2020 La lettre d'avertissement notifiée à Mme [U] le 22 juin 2020 est ainsi libellée : « Madame, Le travail en présentiel a repris dans les bureaux de la CAPEB 17 le lundi 11 mai 2020 après

- 6 de l'avenant au contrat de travail du 1er juin 2017, reprenant en substance l'article 6 du contrat de travail du 3 juin 2013 : Le salarié s'engage d'ores et déjà à effectuer toute heure supplémentaire

en outre qu'il lui sera versé une indemnité différentielle calculée entre son salaire actuel au coefficient 550 et le salaire afférent au coefficient 600 ; - elle obtient par décision du 12 mai 2005

maladie sont-elles des revenus de remplacement ; - plus généralement, l'assiette de la taxe sur les salaires exclut-elle les sommes versées aux agents en arrêt maladie à titre de maintien du plein traitement

Dès lors, la période non travaillée du 4 mai 2021 au 17 mai 2021 ne sera pas rémunérée.

ISOSTEO en qualité d'enseignante ; à compter du 17 février 2012, elle a été en arrêt de travail pour cause de maladie ; à l'issue de la visite de reprise du 3 septembre 2012, le médecin du travail l'a