en ce que la cour d'appel a refusé d'annuler le procès-verbal d'infraction en date du 17 avril 1990, et la procédure subséquente ; "aux motifs que les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

Par conclusions du 5 novembre 2024, formant appel incident, la SAS Ô Saveurs Comp'osez, Mme [J] [M], ès qualités de liquidateur de la société Ô Saveurs Comp'osez, et Mme [C] [X] demandent à la cour de 

X... et passé au service de la société Sarvente a été licencié le 5 juillet 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités pour licenciement

spécifique de 2013, l'unité spécialisée montagne du SDIS (GMP) faisait partie des unités spécialisées du secours en montagne, ce qui n'est plus le cas du nouveau dispositif, seuls le PGHM de Saint Sauveur

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS, - les conclusions de M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, Caflers, Sauvage

Y... s'est engagé à acquérir auprès de Mme X... des beignets à raison de 6 000 sachets par jour en 1984 et de 12 000 sachets par jour en 1986 et 1987 ; que chaque partie a, en outre, conclu avec l'Etat

personne à bord d'un véhicule stationné à proximité d'une zone de fret et paraissant s'intéresser aux marchandises, ont procédé à son contrôle et ont alors constaté qu'elle se débarrassait d'un petit sachet

à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1994), que la Société lyonnaise d'affacturage (SLIFAC), a été subrogée par la société Savener

1 Délibération n° 2024-228 du 1er octobre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Margaux Sauvaget LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

X..., licencié de la Fédération française de boxe française savate (la Fédération) et membre titulaire de l'équipe de France dans cette discipline, a été victime d'un accident de la circulation au Sénégal

vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principam faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR

X..., employé par la commune en qualité de maître nageur sauveteur ; que, pour assurer l'exécution de cette décision, le conseil municipal de Douvrin a créé, par une première délibération du 28 décembre

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., infirmière, dont le domicile professionnel se trouve à Chevigny Saint-Sauveur

articles 510 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée lors du délibéré de : "Monsieur SAURET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Panier X... et six autres salariés de la Fédération Saint-Sauveur, association spécialisée

nageur sauveteur pour la saison estivale 2021.

Franck X..., - L'office national de la chasse et de la faune sauvage, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2017, qui a renvoyé des fins de la poursuite