[E] [A], [U] [N], [C] [K], [S] [I] et [H] [F] ; qu’un second contrôle du 13 mars 2023 a relevé la présence des mêmes salariés (sauf M. [S] [I]), outre MM.

les 22 et 23 avril 2024 a été transmis au requérant, le second contrôle du 27 janvier 2025 avait seulement pour objet de vérifier que les prescriptions adressées par la mise en demeure du 3 juin 2024

Hugues, contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, en date du 16 janvier 1987, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du Travail et contraventions aux

juillet 2024, Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de Seine-Maritime a rejeté son recours gracieux dirigé contre

Lorsqu'elles sont faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification

fiscales ; - l’administration a mis en œuvre implicitement un second contrôle du cabinet A...

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er mars

son activité professionnelle au sein du cabinet d'audit KPMG International ; - il existe un doute sur la légalité de la décision contestée, dès lors qu'il n'était pas en situation de récidive ; un second

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2005, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite sans permis, l'a condamné à sept

la Banque de Nice et à lui infliger un blâme le 19 octobre 1960 ; qu'un second contrôle effectué du 19 au 20 novembre 1963 a eu pour conséquence, comme en 1960, et eu égard à la gravité des irrégularités

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 28 juin 1991, qui, après sa relaxe du chef d'exploitation d'une installation classée sans autorisation, a prononcé sur

Auto BM 34, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé l'article L. 223-18 du code de commerce ; Alors, d'autre part, que le second

et de 0,27 mg/litre au second, M.

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre

[B] a fait l'objet, dans le cadre d'un dépistage collectif organisé au sein du service, d'un premier contrôle par éthylotest à 12h09, qui s'est avéré positif, et d'un second contrôle par éthylotest, réalisé

Billal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2018, qui l'a condamné à 1 000 euros d'amende pour ouvertures illicites d'un débit de boissons, à 500

(Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient présents : M.

contestée ; il travaille à environ 15 kilomètres de son domicile, que ses horaires, avec une prise de poste possible à 6 heures, ne sont pas compatibles avec les transports en commun, et il est en contrat