Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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10 450 résultats pour « sections »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE 18
AM n° 53 ; - limite Est des parcelles section AM n°s 54, 79 et 80 jusqu'à l'allée de la Salle-à-Manger ; - allée de la Salle-à-Manger jusqu'à la rue Albert-Thomas en limite parcelle section BK n°s 1 et 2 (CES Jules-Verne) ; - limite est de la parcelle
Article R643-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 11 > 88
La section professionnelle à laquelle doivent être affiliées les personnes exerçant ou ayant exercé simultanément plusieurs professions libérales relevant de sections professionnelles différentes est déterminée conformément aux dispositions énumérées
Article ANNEXE 13
BD n° 62 à la parcelle section BD n° 587 ; - les fonds de parcelles section BD n°s 587, 853, 851, 32, 849, 847, 845, 41 ; - le long du chemin rural des Cailloutis-de-Groslay de la parcelle section BD n° 41 à la parcelle section BD n° 42 ; - des fonds
Article R543-257
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 95
I. – La présente section s'applique aux bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et aux déchets de ces bouteilles de gaz.
Article R5523-15-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
Lorsque l'accord mentionné au premier alinéa de l'article L. 5523-7 est conclu entre le préfet, le président du conseil régional et le président du conseil départemental, les dispositions des sous-sections 2 et 3 de la section 2 du chapitre Ier bis du
Article R1423-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 57 > 99
Lorsqu'une des sections d'un conseil de prud'hommes ne peut se constituer ou ne peut fonctionner, le premier président de la cour d'appel, saisi sur requête du procureur général, désigne la section correspondante d'un autre conseil de prud'hommes ou,
Article 1
Section 1 : Généralités , Art. 5 , Art. 6 , Sct. Section 2 : Déchets répondant au b (v) de la définition de biomasse , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Sct. Section 3 : , Art. 13 , Art. 14 , Art. 15 , Sct.
Article 8
Aucun nouveau contrat ni aucun renouvellement ou avenant pour les contrats en cours ne peut être conclu en application des dispositions de la section 4, de la section 6 et de la section 7 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du
Article 72
automatisés de données à caractère personnel dont la finalité est ou devient la recherche ou les études dans le domaine de la santé ainsi que l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins ou de prévention sont soumis à la sous-section
Article 66
Chaque année, il sortira de chaque section quatre membres, lesquels seront également répartis dans les deux autres.
Article R611-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53
Au sein de chaque section de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture, une délégation permanente peut examiner les demandes ou propositions relevant des attributions de la section.
Article R112-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 13
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de chambre est remplacé par un président de section dans l'ordre d'ancienneté dans la fonction ou, à défaut, par le conseiller maître le plus ancien.
Article Annexe I
Section 1 : Niveau de qualité et usages des eaux usées traitées Section 2 : Barrières
Article L533-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 72
Les sous-sections 2,3 et 4 de la présente section ne s'appliquent pas aux entreprises d'investissement de classe 3.
Article R562-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 37
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables, en complément de la sous-section 1, aux aléas suivants :
Article R112-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 50 > 19
La formation en sections réunies est composée du président de chambre et des membres des sections intéressées par une même affaire.
Article R272-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13
La chambre territoriale des comptes se réunit soit en formation plénière, soit en formation restreinte, soit en section, soit en sections réunies.
Article R272-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13
La formation en sections réunies est composée du président de la chambre et des membres des sections intéressées par une même affaire.
Article R212-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 91
La chambre régionale des comptes se réunit soit en formation plénière, soit en formation restreinte, soit en section, soit en sections réunies.
Article R262-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 05
La chambre territoriale des comptes se réunit soit en formation plénière, soit en formation restreinte, soit en section, soit en sections réunies.
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