CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

948 879 résultats pour « sigle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300701

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ qu'il y a servitude par destination du père de famille lorsque les fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, qu'il existe des signes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00656

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

L'accord-cadre a été signé le 27 septembre 2022 par la SEMSAMAR avec la société Orcom. 5.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421380

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

, SILL, SIET, d'abus de confiance au préjudice du GIE ALCATEL-GIEREM, et Pierre A...coupable de recel de ces abus de biens sociaux et de confiance ; déclaré en outre Pierre A...coupable de recel d'abus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00734

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... sous la dénomination "D... ", sans relever un seul acte d'usage public du signe "X..." qui aurait été effectué par M. Z...

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a92

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

l'élément matériel de l'usage de faux constitué contre Rémy X..., la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen ; 2 /"alors que, l'altération frauduleuse de la vérité ne constitue un faux que sil

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228c9

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

par le prévenu, qu'il aurait refusé de signer le procès-verbal de notification du taux d'alcoolémie et que de son audition, non signée, il n'apparaît pas qu'il avait été dûment informé de la possibilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00470

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il ressort de ce texte que l'enregistrement d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe ou d'un signe similaire comme dénomination sociale, nom commercial ou enseigne, lorsque cette

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582fea83ea7c8c112923183

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SUR CE Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe, contradictoire et en dernier ressort : Homologue le constat d’accord signé, en présence de madame la

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3fe

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

de remboursement; qu'il faut tout de suite noter que ces faits sont prescrits puisque remontant à 1978; que toutefois, contrairement à ce qu'affirme Marcelle Z..., il n'est pas possible qu'elle ait signé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00223

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Un accord collectif majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 17 avril 2015, prévoyant le licenciement de l'ensemble des 2 158 salariés de la société Mory Global, et validé

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbbf

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

ses appels du jugement rendu dans l'instance qui l'oppose à 17 salariés, alors, selon le moyen, que la notification faite au siège social d'une société n'est régulière que si l'avis de réception a été signé

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd58014677418343

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

X... et Y... font grief à l'arrêt de ne contenir aucune mention permettant de déterminer que Mme Z... de A..., greffier qui a signé l'arrêt, était le greffier ayant assisté à son prononcé, alors, selon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201171

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Fait à Toulouse le 31/1/2013 (1) si l'assuré ne peut pas signer les quatre cases, il doit remplir la fiche de santé suivante".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201224

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

, l'un des juges qui en ont délibéré ; qu'il ressort des mentions de la décision attaquée qu'il a été signé par Mme [C] [O], quand l'affaire avait été débattue devant Mme Françoise Roques et Mme Danièle

Source officielle
CC

comm

61372661cd580146774251fd

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

nantissement de créances professionnelles lorsque l'une des mentions dont il prescrit l'énonciation sur le bordereau fait défaut ; que l'article 2 de la même loi, qui indique que le bordereau doit être signé

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd10

Cassation

3 juillet 2002

3 juillet 2002

l'employeur contre l'arrêt du 21 mars 2000 : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la CRCAM Provence-Côte d'Azur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la transaction signée

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f449

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

par le président ; que cette règle emporte que le magistrat ayant participé au délibéré qui donne lecture de l'arrêt, a, aussi, la faculté de le signer ; que l'arrêt attaqué mentionne qu'il est signé

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414fea

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

par Me Y... bien qu'elle indique comme avocat de la société Finin, Me Z... et que Me Y... avait signé la déclaration de créance sur instructions de Me Z... en raison de l'absence de ce dernier ; qu'en

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab98

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui verser diverses sommes, alors, selon le moyen, que les effets d'un reçu pour solde de tout compte s'apprécient à la date à laquelle ce reçu a été signé

Source officielle
CC

cr

6079a8dc9ba5988459c4f20f

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

le procès-verbal relatant le déroulement des débats pour cette audience et que l'arrêt incident rendu le 21 mai 2002 a été signé par Mme Ketty Y..., greffière, qui n'a assisté la Cour qu'à partir des

Source officielle

Page 13 sur 47444

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 907 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SAS CONCEPT ALUMINIUM PRODUCTION - Sigle: CAP

SIREN 421789389TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan : SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard, 41 rue de Liège 75008 Paris et Selarl El Baze-charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris. — Fabrication de menuiserie et fermetures métalliques, négoce de Semi produits aluminium et composites

15/10/2026

Voir →

Procédures collectives

Association MEDICO-DENTAIRE NOISY-LE-SEC - Sigle: A.M.D.N.S

SIREN 851597518TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Inscrite au répertoire Sirene sous le N° 851 597 518 Activité: Pratique dentaire

15/10/2026

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE NEUILLY SUR MARNE - Sigle: ADNM

SIREN 851711242TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bcm en la personne de Me Sandra Beladjine 9 rue de Grenelle 75007 Paris, Selas Spe 03 Partners en la personne de Me Isabelle Didier 67 boulevard Lannes 75116 Paris. — Inscrite au répertoire Sirene sous le N°851711242 Activité: Pratique dentaire

14/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée VIGNOBLE LORET Jean François. Sigle : EARL LORET Jean François

SIREN 424858736GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

13/10/2026

Voir →

Procédures collectives

association BILINGUAL INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS - Sigle: BISP

SIREN 525286944TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — Enseignement p

04/10/2026

Voir →