Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6700439ac34eb4cc857b956e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[F] postérieurement à son intervention ont fait l’objet d’une discussion contradictoire et ont été pris en compte par l’expert judiciaire ; que ce dernier n’a notamment pas retenu la prise en charge des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300128_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Elle a repris ses fonctions le 4 février 2021 avec soins du 31 mars au 30 août 2021.
Source officielleChambre 4-8b
69d0a499cdc6046d4711300a
3 avril 2026
3 avril 2026
; et qu'il n'est pas médicalement démontré que l'état antérieur non connu et non aggravé est à l'origine exclusive des arrêts de travail et soins postérieurs au 13 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301750_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Libourne le 5 mai 2020, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501237_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée par le docteur A puis par le centre hospitalier de Périgueux ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300973_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69656909cdc6046d4711fa7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La [5] demande a titre principal de : - déclarer opposable à la Société [10] l'intégralité des soins et arrêts prescrits à Monsieur [L] résultant de son accident du travail du 15/12/2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101768_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
temps partiel thérapeutique le 31 juillet 2019 au lieu du 31 août 2020, et refuse la prise en charge de ses soins au cours de cette période, et, d'autre part en tant qu'elle fixe son taux d'incapacité
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01587_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il soutient que : - il a demandé à la ville de Paris de prendre en charge des soins médicaux postérieurs à la consolidation ; - son incapacité permanente partielle ne saurait être imputée à un état
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303179_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Marmande-Tonneins ; 3°) de donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi au centre hospitalier intercommunal de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204278_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux le 9 avril 2021, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d0b
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Malgré des soins postérieurs Monsieur X... présente des séquelles secondaires anormales, notamment une raideur de l'avant-bras et de la main.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01211_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
administratif de Marseille, à titre principal, d’annuler la décision du 10 mai 2017 par laquelle le président de la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé de prendre en charge ses arrêts de travail et ses soins
Source officielleChambre Civile
69e70682cdc6046d47fa0a1c
20 avril 2026
20 avril 2026
Il y a lieu de relever que l'expert a prévu un protocole de soins postérieurs à la consolidation consistant en 6 actes d'ostéopathie et 12 séances d'acuponctures par an pendant deux ans à compter de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110343
23 septembre 2020
23 septembre 2020
docteur K... ; AUX MOTIFS QUE sur la responsabilité, il est mentionné à l'article L.1142-1 du code de la santé publique, applicable, en vertu de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002, aux actes de soins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401021_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
examen clinique ; 2°) de décrire l'état de santé de Mme B A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux le 4 juin 2020, les conditions dans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402636_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C ainsi qu'à son examen clinique ; 2°) de décrire l'état de santé de M. C et les soins et prescriptions antérieurs à sa vaccination les 10 juin et 21 juillet 2021 ; de décrire l'état de santé de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103579_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
départemental d'incendie et de secours de l'Hérault de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts, frais et soins postérieurs au 20 janvier 2020 et à défaut, de réexaminer sa situation en chargeant
Source officielle14e Chambre
6035984433d634bc82c34962
25 mars 2016
25 mars 2016
L'avis de l'expert a conduit la caisse à maintenir son refus de verser des indemnités journalières au titre de l'accident du travail après le 27 août 2008.
Source officiellePS ctx protection soc 4
68e7a4e3033cf481c39a2bb9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En droit, contrairement à ce que soutient la SAS [2], la CPAM n’a pas à démontrer la continuité des symptômes et des soins.
Source officiellePage 13 sur 2366