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31 512 résultats pour « sol de la forêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137266ecd580146774257fd

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008018702

Admin. suprême

2 juillet 2001

2 juillet 2001

, des modifications auraient été apportées au projet de plan d'occupation des sols entre la date de sa soumission à enquête publique et celle de son approbation sans lien avec les résultats de l'enquête

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300323

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

D... au GFA sur la détermination du prix du fermage et sur son paiement, ainsi que sur la consistance du vignoble. 3. Par déclaration du 6 janvier 2016, M. T...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01062

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

SOC.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400323_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

de la destination forestière des sols, est reconnu nécessaire à une ou plusieurs des fonctions suivantes : / 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; / 2° A la défense du sol contre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS LA MAISONBOIS-ECO a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 19 mai 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105583_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Et aux termes de son article L. 341-5 : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01166

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

X... à payer à son cocontractant le solde de sa facture, sans déterminer la part de responsabilité de la société CCM dans la réalisation de son dommage, la cour d'appel a, en toute hypothèse, violé les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002313_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

de forêt et soumise à des prescriptions particulières.

Source officielle
CC

comm

é pour le même préjudice une action en justicec/M. Y

6137221ccd580146773fa4dd

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Régis, Bernard X..., demeurant précédemment au Lavandou (Var), ... à Fort de France (Martinique), BP 949, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Fort de France (1re chambre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200613_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B doit être regardé comme recherchant la responsabilité de l'Office national des forêts à l'occasion de son activité de service public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et de l'équipement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207086_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

est fort à exceptionnel ; - pour cette zone, le porter-à-connaissance prévoit une interdiction générale pour les occupations du sol nouvelles, notamment de type habitation ; - l'aire de stationnement

Source officielle
CC

civ2

613724aecd580146774177d1

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 mai 1999, la société Béton Fort

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100608_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il soutient que : - le préfet a entaché son arrêté d'erreur d'appréciation dès lors que son projet de construction a été autorisé au vue d'études de sol et de risques, et qu'il respecte l'ensemble des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304973_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

est envisagé se compose d’une pinède intégralement soumise à un aléa de feu de forêt « subi » de niveau « exceptionnel », en continuité directe avec un massif forestier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af9a59cdc6046d471aa512

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

JP à effet de voir le tribunal de céans : Condamner la société AQUITAINE FORET JP à lui payer les sommes suivantes : * 4 155,95 € au titre du solde débiteur du compte courant, outre intérêts au taux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01014

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

du solde débiteur du compte courant d'associé de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff8fa

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

par la société Géotechnique appliquée; qu'ayant rencontré des difficultés lors des forages du dernier sous-sol, et après expertise, la société Botte a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103245_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Au titre du deuxième objectif, l'un des sous-objectifs tend à " Maintenir les vues sur les grands paysages ", notamment en mettant l'accent sur la qualité paysagère du socle paysager du Coudon et en proposant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301224_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Le 15 décembre 2015, la communauté d'agglomération Loire Forez a, d'une part, prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat, d'autre part

Source officielle

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