titre du solde des crédits et du compte courant.

Le compte de Monsieur [O] [R] [A] a présenté un solde débiteur à compter de mai 2024.

débiteur du compte-courant ; En conséquence, - condamner la société Maingo Transports à lui payer la somme de 18 882, 22 euros au titre du solde débiteur du compte courant, augmentée des intérêts au

Toutefois, la convention de compte versée aux débats ne comporte aucune clause prévoyant l’exigibilité anticipée du solde débiteur en cas de défaillance du titulaire du compte.

ou d'acomptes (...) ; que lorsqu'une société de droit étranger réalise l'intégralité de ses opérations en France par l'intermédiaire d'un établissement stable passible de l'impôt sur les sociétés, le solde

A la suite d’incidents de paiements, la société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE a adressé à Monsieur [P] [L] une mise en demeure d'avoir à régulariser le solde débiteur du compte à hauteur de 6943,88 euros

de Mme X... ont toujours été débiteurs, le solde débiteur du compte fournisseur provenant d'acomptes versés par la société Promovindor pour des livraisons qu'elle n'a pu honorer et le solde débiteur du

débiteur d'un compte courant ; qu'en affectant le solde débiteur du compte courant de M.

X..., a assigné celui-ci en paiement du solde débiteur de ce compte ; que, pour s'opposer à cette demande, M.

statuant ainsi, alors que le jugement avait rappelé que la BNP demandait au Tribunal de condamner Mme Y... au paiement des sommes dues au titre des soldes débiteurs " du compte et du prêt ", ce dont il

envers la Banque régionale de l'Ouest (la banque) ; que la banque, après avoir été autorisée à inscrire une hypothèque provisoire sur des immeubles appartenant à la caution, l'a assignée en paiement du solde

du 4 juillet 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement * Au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] : 3 553,75 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 janvier

de la société Labesse de la contre valeur en francs français du virement effectué par la BCCI Karachi, a payé la commission due à la société Sandcombe et a compensé la somme restante avec le solde

X... et Y... en leurs qualités de cautions, leur réclamant le paiement du solde débiteur du compte courant, et le montant d'un billet de mobilisation de créances nées sur l'étranger, ainsi que le montant

des sommes : * Au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] d'un montant de 615,71€ outre intérêt au taux contractuel, * Au titre du prêt n°090271 E d'un montant de 2.631,15 € outre

Le 9 mars 2016, la banque a déclaré une créance à titre privilégié à hauteur de 189 194,96 euros relative au prêt consenti en 2004 et une créance à titre chirographaire de 620,41 euros relative au solde

la clôture définitive du compte courant interviendrait une fois les commissions et frais liquidés, les éventuels impayés débités et le solde débiteur du compte définitivement apuré, et que l'ancien affactureur

[C], de la SCP Richard, avocat de la société La Médicale, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents M.