[Y] [F] en qualité d'administrateur provisoire de la société. 3.

Accimmo Pierre, la somme de 76 921,33 € au titre du solde débiteur de son compte locatif représentant les arriérés de loyer et charges, provisoirement arrêté au 1er avril 2026, terme du 2e trimestre 2026

[K] et la société Optimale gestion font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du 8 novembre 2018 les ayant déboutés de leur demande de provision, alors : « 1°/ que le juge peut accorder une provision

banque, à quelque titre que ce soit et quelle que soit la date à laquelle elles sont nées, que l'origine en soit directe ou indirecte, visant par là et sans que cette énumération soit limitative, les soldes

Y..., ce dernier s'est engagé à verser 300 000 francs dans l'attente de la régularisation définitive de sa situation ; que la société l'a assigné en règlement de diverses sommes, dont le montant du solde

Finalement, le liquidateur judiciaire offrait à la société MBR 35 une somme de 48.110,33 € pour solde de tout compte et lui versait d'emblée une provision de 46.000 €.

incapacité permanente partielle d'un taux de 5 %, a saisi le 12 septembre 2002 aux fins d'indemnisation le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds), qui, après lui avoir alloué une provision

premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à la décision attaquée (ordonnance de référé du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 24 juin 2002) d'avoir arrêté l'exécution provisoire

Y... et C... la somme de 3 MF représentant le solde du prix des actions et parts sociales qui restait dû ; qu'en cours d'instance d'appel, la société a versé une certaine somme aux consorts Y... et C..

selon l'arrêt attaqué, que par acte du 4 décembre 1998, la société Sallet automobiles a cédé à la société Bourgin frères les actions qu'elle détenait dans le capital de la société Friob, pour un prix provisoire

déjà réglées, un solde de 33 547,80 euros TTC ; Mais attendu que, par arrêt du 10 septembre 2015, statuant sur le pourvoi formé par l'avocat (n° 14-24.551), l'ordonnance attaquée a été cassée et annulée

- N° Portalis 352J-W-B7J-DAQY3 PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La Société Générale a assigné Monsieur [C] [Z] pour le voir condamner à lui payer : la somme de 11 144,31 Euros due au titre d’un solde

X... représentant des créanciers ; Attendu que pour fixer provisoirement la date de la cessation des paiements au 1er janvier 2005 , l'arrêt, après avoir relevé que le compte bancaire de la société

à quelque titre que ce soit, et quelle que soit la date à laquelle elles sont nées, que l'origine en soit directe ou indirecte, visant par là et sans que cette énumération soit limitative, les soldes

Que rien ne fait obstacle à l'exécution provisoire.

banque, à quelque titre que ce soit et quelle que soit la date à laquelle elles sont nées, que l'origine en soit directe ou indirecte, visant par là et sans que cette énumération soit limitative, les soldes

le solde débiteur de 799 089, 51 francs du compte courant 455000 C/ C/ X... a été soldé par passation en charges exceptionnelles de ce même montant, que l'analyse des enregistrements comptables de la

peut éviter que l'exécution provisoire soit poursuivie en consignant, sur autorisation du juge, les espèces ou les valeurs suffisantes pour garantir, en principal, intérêts et frais, le montant de la