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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD003822403

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

C'est ainsi que le terme «   source   » a été défini comme suit   : «   c. Source 17.

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca8c

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

prévues à l'article 259 du Code pénal", lequel sanctionne celui qui se réclame d'un titre attaché à une profession réglementée ou en fait usage sans remplir les conditions exigées pour le porter ; que

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202956_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094dd

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465057.20220706

Admin. suprême

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, il est exposé à l'impossibilité d'exercer son activité sportive, qui est sa profession et son unique source de revenus

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039166639

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. / Le développement équitable et durable de la montagne s'entend comme une dynamique de progrès initiée, portée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f35b

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

A Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e7f2

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Z..., demeurant l'Axiome, ..., agissant en qualité de mandataire liquidateur et de représentant des créanciers de la société Hotrest Les Sources, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201687

Cassation

25 octobre 2012

25 octobre 2012

X... envers elle, alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur professionnel de véhicules, qui ne possède aucune compétence spéciale en mécanique, et qui s'assure que les véhicules qu'il met en vente ont

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c64f

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicoletis, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671841

Admin. suprême

2 juin 1982

2 juin 1982

l'ordre national des chirurgiens-dentistes tendant à l'annulation de l'article 2 de l'arrêté du ministre du budget du 12 mars 1979 relatif aux modalités d'information des clients des membres des professions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91695

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201818

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin./ Un registre est tenu dans chaque établissement de santé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200761

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin./ Un registre est tenu dans chaque établissement de santé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211636

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin./ Un registre est tenu dans chaque établissement de santé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201524

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin./ Un registre est tenu dans chaque établissement de santé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201509

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin./ Un registre est tenu dans chaque établissement de santé

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-176

transparence vie publique

21 septembre 2021

21 septembre 2021

1 Délibération n° 2021-176 du 21 septembre 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Paul Delevoye LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e9

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI et les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa04

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle

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