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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD003822403
31 mars 2009
C'est ainsi que le terme «   source   » a été défini comme suit   : «   c. Source 17.
cr
6137254fcd5801467741ca8c
9 janvier 1992
prévues à l'article 259 du Code pénal", lequel sanctionne celui qui se réclame d'un titre attaché à une profession réglementée ou en fait usage sans remplir les conditions exigées pour le porter ; que
1 ère Chambre
DTA_2202956_20250506
6 mai 2025
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
soc
61372367cd580146774094dd
1 février 2000
Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:465057.20220706
6 juillet 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, il est exposé à l'impossibilité d'exercer son activité sportive, qui est sa profession et son unique source de revenus
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039166639
1 octobre 2019
La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. / Le développement équitable et durable de la montagne s'entend comme une dynamique de progrès initiée, portée
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35b
28 mars 2012
A Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
comm
613723d0cd5801467740e7f2
28 mai 2002
Z..., demeurant l'Axiome, ..., agissant en qualité de mandataire liquidateur et de représentant des créanciers de la société Hotrest Les Sources, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201687
25 octobre 2012
X... envers elle, alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur professionnel de véhicules, qui ne possède aucune compétence spéciale en mécanique, et qui s'assure que les véhicules qu'il met en vente ont
613723a4cd5801467740c64f
27 mars 2001
Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicoletis, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007671841
2 juin 1982
l'ordre national des chirurgiens-dentistes tendant à l'annulation de l'article 2 de l'arrêté du ministre du budget du 12 mars 1979 relatif aux modalités d'information des clients des membres des professions
6253ccd5bd3db21cbdd91695
27 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Avis
CADA:20201818
16 juillet 2020
Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin./ Un registre est tenu dans chaque établissement de santé
CADA:20200761
4 juin 2020
CADA:20211636
15 avril 2021
CADA:20201524
25 juin 2020
CADA:20201509
Deliberation
HATVP:2021-176
21 septembre 2021
1 Délibération n° 2021-176 du 21 septembre 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Paul Delevoye LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,
6137269fcd580146774271e9
30 mars 2005
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI et les observations de la société civile professionnelle
613725aacd5801467741fa04
6 mai 1996
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle
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