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465 résultats pour « spectacles, jeux et divertissements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372631cd58014677423a79

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

illégalement acquis", n'a pas caractérisé l'existence d'une telle entente ; "alors que, selon la prévention, l'entente était caractérisée par le recueil des fonds approvisionnés par le produit des jeux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300160

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

laquelle se trouve la société Z...                      , preneuse à bail de locaux à usage de supermarché appartenant à la société Les Lavandes, arguant d'une variation de loyer de plus du quart par le jeu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400413_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032784cdfb500ac59df38b7

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

En cas de représentation ou d'action en justice il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106103_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

en sa partie 4-5 consacrée à l'état actuel de l'environnement retient que l'aire d'étude est majoritairement composée de milieux ouverts remaniés et perturbés par l'activité humaine présentant une diversité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01061

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

et des loisirs, du sport et des jeux, du voyage, de la photographie, du cinéma, de la presse et de l'édition, de la musique, de la papeterie, de l'électroménager, de l'audiovisuel, de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100130_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et / ou exploitent à titre principal des activités à vocation récréative et / ou culturelle, dans un espace clos et aménagé avec des installations fixes et permanentes comportant des attractions de diverse

Source officielle
CC

civ3

6137240acd580146774117a5

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

société Emeraude élevage équipement a fourni et installé dans les bâtiments à usage d'élevage de porcs de l'EARL Métairie une "machine à soupe" "destinée à distribuer par la voie de deux cuves et d'un jeu

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008242341

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

EXCLUANT TEMPORAIREMENT LES APPAREILS DE JEUX AUTOMATIQUES ET AUX DÉLÉGATAIRES SORTANTS UNE AUTORISATION PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES JEUX - PRATIQUE PORTANT UNE ATTEINTE EXCESSIVE À L'ÉGALITÉ D'ACCÈS AU

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-5

653b553f08c361831812f549

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Exemples de compétences (acquise par diplôme ou expérience professionnelle) : Bac BTA, BEES golf 1er degré, Brevet professionnel JEPS, BT mécanicien, TH jardinier de golf spécialisé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02123_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

voisinage du fait de ses émergences sonores ; - le projet porte atteinte à la biodiversité et plus spécifiquement à l'avifaune et aux chiroptères : il se situe à proximité immédiate de la zone spéciale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110550

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10550 F Pourvoi n° M 18-22.070

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427503

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Arlette, épouse Z..., - LA SOCIETE EURO VIDEO INTERNATIONAL(EVI), - LA SOCIETE EXPANSION DU SPECTACLE(SES), - LA SOCIETE COMPAGNIE DE TRANSACTIONS A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01356

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

européenne, le cas échéant tels qu'interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne ; qu'il résulte de l'arrêt Pilkington de la Cour de justice du 7 septembre 2016 que le « caractère moins diversifié

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Elles ont été par ailleurs identifiées dans l’étude d’impact comme présentant un enjeu faible, ces boisements étant trop pauvres en diversité végétale pour retenir un intérêt écologique notoire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC003327311

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

It was established in the report that there had been no technical problems with the aircraft and that it had ample fuel to divert to another airport.

Source officielle
CA

19e chambre

61609a3e54c6ec55cf7100cf

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

constaté que les indemnités prévues par le plan de suppression des emplois d'officier mécanicien navigant et versées aux salariés licenciés variaient en fonction de l'âge de ces derniers, les plus jeunes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0907DEC001268887

Admin. suprême

7 septembre 1990

7 septembre 1990

          En juillet 1980, ces médecins lui imputèrent la responsabilité du décès d'une jeune fille survenu après une opération.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00727

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[L] [T], le 12 janvier 2014, de "jeter, casser déchirer le truc, l'incendier en parlant du "camper" c'est à dire du camping-car immatriculé [Immatriculation 3] ; - elle était

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

perquisition du domicile qu'il occupait avec Géraldine H... permettait la découverte, dans le sac à dos avec lequel il était systématiquement vu lors des surveillances, d'une arme de poing 357 magnum spécial

Source officielle

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