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16 948 résultats pour « stagiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372195cd580146773f4fb0

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

X... a été nommé, le 16 novembre 1983, médecin-conseil stagiaire de la Sécurité sociale et que, par lettre du 29 octobre 1984, le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie lui a fait connaître

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CC

soc

6137232ecd580146774067a4

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

X... a été engagé le 1er mai 1993 par la Régie municipale de Colmar (RMC) en qualité de stagiaire exerçant les fonctions de responsable de la communication interne et externe ; que l'employeur, après avoir

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soc

61372320cd58014677405c80

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 décembre 1995), que Mme X..., engagée le 8 mars 1988 en qualité de stagiaire

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soc

61372235cd580146773fb1bb

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

est entrée au service de la société SNC Compagnie internationale de la chaussure aux droits de la Cuuf, appartenant au groupe André le 1er juillet 1976 ; qu'elle a été titularisée dans un emploi de stagiaire

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soc

6137228dcd580146773fe5b2

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

X..., engagé le 27 mars 1990 par la société d'Interventions et de Conseils du Sud (SIC-SUD), en qualité de conseil de direction stagiaire, par contrat prévoyant une période d'essai renouvelable, a, deux

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cr

61372653cd58014677424ae0

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Y... ; "3 ) alors que le fait que la société Eurotextile ait réglé les charges sociales de travailleurs indépendants des co-gérants "fixes", et qu'elle ait en outre choisi les cogérants dits "stagiaires

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soc

61372153cd580146773f2d55

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

l'avait établi l'employeur, la réalité du motif du licenciement n'était pas constituée par la déloyauté du salarié qui avait déclenché une campagne de discrédit de l'entreprise et manipulé de jeunes stagiaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00189

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

la société Ineo réseaux Nord-Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 2015), qu'engagée le 9 juin 1980 en qualité de stagiaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01305

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

extérieur de la France- RFI, devenue société France médias monde ; qu'après plusieurs contrats à durée déterminée, il a, le 1er avril 1997, signé un contrat à durée indéterminée en qualité de journaliste stagiaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01927

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 août 2015), qu'engagée le 1er avril 1982 par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en qualité de psychologue stagiaire

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00729

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[Z] a été engagé le 1er septembre 1990 en qualité de rédacteur stagiaire par la société Alsacienne de publication, devenue la société Alsacienne de publication - l'Alsace, éditrice de périodiques. 2

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00862

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[E] a été engagé en qualité de magasinier stagiaire, le 6 février 1985, par la société Ets Kulker, et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable du site de [Localité 3]. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01261

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

B... a été engagé en qualité d'agent stagiaire par la société Electricité de France (la société) à compter du 1er décembre 2009 en qualité de « conseiller client » ; que, le 9 décembre 2010, il a été titularisé

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaee21b6020f81b8a6a89b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

[D] [L] aux droits duquel vient la société [W], à compter du 1er décembre 1985 en qualité de stagiaire commissaire-priseur.

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61372517cd5801467741ae5a

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

Y... a été engagé le 10 février 2001 par la société Treiber Savani Julien Nonclercq Laleure, huissiers de justice associés à Cannes, en qualité de clerc stagiaire pour une rémunération équivalente au SMIC

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soc

613722ebcd580146774033bd

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X..., engagé le 7 mars 1983 par le GIE Bureau commun automobile, en qualité de stagiaire, a été promu expert en automobiles le 1er février 1990 et affecté à Metz; qu'à son contrat de travail figurait une

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01160

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[E] [H], alors stagiaire au sein de la société [1] (la société), a eu le bras happé par une perceuse automatique alors qu'il était à proximité de cette machine outil. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00160

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y... ; il était prévu une rémunération minimum de 8 % à l'article 11 de l'accord du 1er février 2011 ; Monsieur Y... ne peut être mis en cause d'absence de stagiaires, sa formation a été prévue par la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01442

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée à compter du 12 septembre 2011 par la Société d'exploitation d'un service d'information, en qualité de journaliste stagiaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00445

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2015), qu'engagé le 6 juin 1994 par la société Auchan en qualité de chef de rayon stagiaire

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