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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e37
28 avril 2022
Rayon de soleil de Pomeyrol soutient que Mme [E] a sciemment validé seule sans en référer au président ni au conseil d'administration un devis de plomberie d'un montant de 17.450 €, un devis pour une station
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300627_20230306
6 mars 2023
Par ailleurs, le marché de conception-réalisation en cause comprend l'adaptation des stations de pompage d'eau brute à proximité de la vasque de la Fontaine des Chartreux, la construction d'une usine de
Chambre 1-6
62c7c969cb8dca058e3e7861
7 juillet 2022
Au soutien de leurs demandes, ils développent les moyens suivants : ' il n'est pas établi que leur auteur ait jamais été propriétaire de la station': le relevé topographique effectué le 07/02/2022 par
2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
deux lavabos PMR et deux barres de relevage d'un montant de 895,50 euros, un changement de l'ensemble de la cuisinette d'un montant de 1 143,45 euros et un raccordement du robinet de puisage de la station
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
l'Etang des Faures a conclu avec la compagnie d'aménagement rural d'aquitaine une convention ayant pour objet de lui confier la réalisation d'une réserve d'eau au lieu-dit l'Etang des Faures avec une station
10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
fer ; que la dangerosité du site est signalée par un panneau de la compagnie générale des eaux (aujourd'hui Véolia) 'Attention danger' et sur un panneau installé par la ville de [Localité 6] sur sa station
DCA_24NT00696_20251017
17 octobre 2025
équipements d’intérêt collectif ou à des services publics » aux conditions cumulatives suivantes : / ( qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages (station
2ème chambre
DTA_2102193_20231116
16 novembre 2023
l'article A6 du règlement du PLUi : " 6.2.1 - Pour l'ensemble de la zone : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les abris de station
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
constructions, installations, ouvrages et équipements dits " techniques ", liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général (transformateurs, relais, station
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301349_20231120
20 novembre 2023
réseau d'eau potable en fonte et en PEHD avec branchements dans le centre-bourg de la commune de Baie-Mahault, réalisé deux réservoirs à Capesterre-Belle Eau en acier vitrifié de 800 et 900 m3 et deux stations
CHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
du syndicat mixte de l’usine de la Nive (SMUN), a lancé au cours de l’année 2005 une consultation pour l’attribution d’un marché en vue de la construction de trois réservoirs d’eau potable et d’une station
1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48783
6 octobre 2025
que la DIA confirmait la présence sur les parcelles de bâti, qui n'étaient pas des bâtiments d'habitation, soit un groupe électrogène avec cuve enterrée associée sur la parcelle C [Cadastre 5], une station
3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
, autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation et à leurs caractéristiques, complètent la prévention ; – des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques tels que vannes et stations
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0503JUD000299808
3 mai 2011
C   : consiste en une zone à usage agricole, de divertissement, de sport, de colonies de vacances et d’habitation dans laquelle est permise seulement la construction de cabanes agricoles, de stations
Chambre 2 A
62c7c9bacb8dca058e3e7a00
demande de permis de construire, que le règlement impose à 'tous les intervenants à l'acte de bâtir de respecter les prescriptions environnementales visant à la protection du périmètre rapproché de la station
Pôle 6 - Chambre 10
69d89088cdc6046d47bb9d0e
Il s'occupait principalement de l'entretien des pompes et des vannes. Son travail l'amenait à fréquenter un grand nombre de lieux.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110602
10 octobre 2018
Les pompiers ont été alertés à cet instant.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1917349-2027934
15 février 2007
  Une procédure pénale a été dirigée contre le requérant, propriétaire d’une station de pompage des eaux à İzmir, pour non-respect des exigences réglementaires relatives au conditionnement et à la
ORTA_2301338_20231120
627ca8914781dc057dee7cce
10 mai 2022
le redémarrage de la pompe.
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