Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e37
28 avril 2022
28 avril 2022
Rayon de soleil de Pomeyrol soutient que Mme [E] a sciemment validé seule sans en référer au président ni au conseil d'administration un devis de plomberie d'un montant de 17.450 €, un devis pour une station
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300627_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par ailleurs, le marché de conception-réalisation en cause comprend l'adaptation des stations de pompage d'eau brute à proximité de la vasque de la Fontaine des Chartreux, la construction d'une usine de
Source officielleChambre 1-6
62c7c969cb8dca058e3e7861
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Au soutien de leurs demandes, ils développent les moyens suivants : ' il n'est pas établi que leur auteur ait jamais été propriétaire de la station': le relevé topographique effectué le 07/02/2022 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
deux lavabos PMR et deux barres de relevage d'un montant de 895,50 euros, un changement de l'ensemble de la cuisinette d'un montant de 1 143,45 euros et un raccordement du robinet de puisage de la station
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'Etang des Faures a conclu avec la compagnie d'aménagement rural d'aquitaine une convention ayant pour objet de lui confier la réalisation d'une réserve d'eau au lieu-dit l'Etang des Faures avec une station
Source officielle10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
11 décembre 2014
fer ; que la dangerosité du site est signalée par un panneau de la compagnie générale des eaux (aujourd'hui Véolia) 'Attention danger' et sur un panneau installé par la ville de [Localité 6] sur sa station
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00696_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
équipements d’intérêt collectif ou à des services publics » aux conditions cumulatives suivantes : / ( qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages (station
Source officielle2ème chambre
DTA_2102193_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'article A6 du règlement du PLUi : " 6.2.1 - Pour l'ensemble de la zone : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les abris de station
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
constructions, installations, ouvrages et équipements dits " techniques ", liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général (transformateurs, relais, station
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301349_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
réseau d'eau potable en fonte et en PEHD avec branchements dans le centre-bourg de la commune de Baie-Mahault, réalisé deux réservoirs à Capesterre-Belle Eau en acier vitrifié de 800 et 900 m3 et deux stations
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
du syndicat mixte de l’usine de la Nive (SMUN), a lancé au cours de l’année 2005 une consultation pour l’attribution d’un marché en vue de la construction de trois réservoirs d’eau potable et d’une station
Source officielle1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48783
6 octobre 2025
6 octobre 2025
que la DIA confirmait la présence sur les parcelles de bâti, qui n'étaient pas des bâtiments d'habitation, soit un groupe électrogène avec cuve enterrée associée sur la parcelle C [Cadastre 5], une station
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
, autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation et à leurs caractéristiques, complètent la prévention ; – des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques tels que vannes et stations
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0503JUD000299808
3 mai 2011
3 mai 2011
C : consiste en une zone à usage agricole, de divertissement, de sport, de colonies de vacances et d’habitation dans laquelle est permise seulement la construction de cabanes agricoles, de stations
Source officielleChambre 2 A
62c7c9bacb8dca058e3e7a00
7 juillet 2022
7 juillet 2022
demande de permis de construire, que le règlement impose à 'tous les intervenants à l'acte de bâtir de respecter les prescriptions environnementales visant à la protection du périmètre rapproché de la station
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69d89088cdc6046d47bb9d0e
9 avril 2026
9 avril 2026
Il s'occupait principalement de l'entretien des pompes et des vannes. Son travail l'amenait à fréquenter un grand nombre de lieux.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110602
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Les pompiers ont été alertés à cet instant.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1917349-2027934
15 février 2007
15 février 2007
Une procédure pénale a été dirigée contre le requérant, propriétaire d’une station de pompage des eaux à İzmir, pour non-respect des exigences réglementaires relatives au conditionnement et à la
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301338_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
réseau d'eau potable en fonte et en PEHD avec branchements dans le centre-bourg de la commune de Baie-Mahault, réalisé deux réservoirs à Capesterre-Belle Eau en acier vitrifié de 800 et 900 m3 et deux stations
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cce
10 mai 2022
10 mai 2022
le redémarrage de la pompe.
Source officiellePage 13 sur 43