Codes de loi français

Article 17-2

Toutefois, il est de six dans les communes, dont la liste est fixée par décret, faisant partie d'une agglomération de plus d'un million d'habitants.

Article 1648 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 09

Au titre de 2019, le montant de cette dotation est minoré par application d'un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l'année 2018, aboutit à un montant total de 284 278 401 €.

Article 9

Elle statue, en liaison avec le ministère de la défense, sur les demandes d'autorisation de survol du territoire national par les aéronefs d'Etat étrangers et d'escale en France des bâtiments des marines militaires étrangères.

LEGIARTI000050015040

informer, sensibiliser et accompagner les collectivités et les opérateurs économiques à l'échelle territoriale sur les enjeux de la logistique urbaine ; Pour parvenir à ces objectifs, le programme vise à réaliser 50 chartes en 3 ans et dans des agglomérations

Article Annexe 1

. - Modalités de mise en place d'un réseau de piège pondoirs dans un département non colonisé ou partiellement colonisé en métropole pour Aedes albopictus (1) Dans ces agglomérations, il est également recommandé de surveiller les sites à risques d'importation

Article 1

Au sein d'un ensemble européen cohérent et solidaire, la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire permet un développement équilibré de l'ensemble du territoire national alliant le progrès social, l'efficacité économique

Article Annexe 2

Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10.1Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10.1.ZZ 4,90 11.

Article R441-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

les autres communes de l'agglomération de Paris et dans les communes des zones d'urbanisation et des villes nouvelles de la région d'Ile-de-France (zone 1) ; 1, 00 € pour les logements situés dans le reste de la région d'Ile-de-France, dans les agglomérations

Article R*331-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 14

mètres du projet, à une échelle comprise entre 1/2 000 et 1/5 000 ; c) Les modalités d'accès des personnes au chantier et d'approvisionnement de celui-ci en matériels et matériaux depuis les limites du cœur du parc national, assorties, le cas échéant, d'une

Article (suite)

de certaines installations et agglomérations conformément au RCAM. 3105 ; b) le survol des parcs nationaux et réserves naturelles conformément au MILAIP France.

Article 3

-Dans les agglomérations visées au 3° de l'article R. 572-3 du code de l'environnement, le document visé au a du I (1°) de l'article R. 572-5 du même code peut, le cas échéant, représenter l'exposition sonore globale due à l'ensemble des différentes sources

Article Annexe 4 (suite)

CD45 Le non-respect d'une barrière de dégel peut-il entraîner l'immobilisation du véhicule, en plus d'une amende ? CD46 Le non-respect d'une barrière de dégel peut-il entraîner une suspension du permis de conduire ?

LEGIARTI000049297919

Signalisation horizontale des voies réservées sur le réseau structurant et le boulevard périphérique Le marquage séparatif de la voie avec les autres voies est conforme à celui d'une voie de circulation générale (T1-2u).

Article Annexe 4 (suite)

MD3 Comment appelle-t-on un attelage constitué d'un autocar et d'une remorque ? MD4 Comment appelle-t-on un attelage constitué d'un porteur et d'une remorque ?

LEGIARTI000036197549

Finess juridique 410000087 Finess géographiques 410000020 Etablissement CH DE BLOIS Code comptable 041003 Ville du comptable BLOIS AGGLOMERATION Code CPU 01371 Libellé CPU CPAM Tours Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne

Article 2

mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre de la formation professionnelle est accordée aux stagiaires qui supportent des frais d'hébergement lorsque les stages même agglomération

Article 2

Le terme : " transport en commun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur.

LEGIARTI000023420445

Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10.1 Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10.1 ZZ 4,75 11.

Article 2

supportent des frais d'hébergement lorsque les stages qu'ils suivent ne sont pas dispensés dans un centre de formation qui assure l'hébergement des stagiaires à titre gratuit et à condition que le centre de formation ne soit pas situé dans la même agglomération

Article 3

même agglomération que la résidence du stagiaire constatée au moment de l'inscription au stage. Le directeur de l'établissement ou du centre de formation est tenu : 1.