Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

suspendues, en ce qui concerne la première, de 12 heures 45 à 14 heures 50 et, en ce qui concerne la seconde, de 12 heures 40 à 15 heures 10, ont été reprises dans les mêmes conditions qu'avant la suspension

CIV. 1 / EXPTS CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet du recours M.

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 34, 39, 241, 378 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'à trois reprises, le procès-verbal des débats mentionne la suspension

le moyen soulevé par l'appelante, tirée de l'existence de contestations sérieuses rendant le juge des référés incompétent pour statuer sur l'expulsion et la prétention qui en découle, à savoir la suspension

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2023 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 977 F-B Pourvoi n° U 21-17.190

    L'administration interjeta appel devant le Conseil d'Etat le 14   février 1994 et demanda la suspension de l'exécution du jugement. Une audience eut lieu le 29 avril 1994.

la demande de financement de trésorerie adressée à la banque a été refusée ; cette fermeture l'expose de manière certaine à une cessation de paiement et de licenciement de ses salariés ; le référé-suspension

[O]... entretiendrait à son encontre, alors qu'il l'aurait menacée d'une suspension d'audience et aurait procédé à cette suspension, qu'il aurait rejeté sa demande de révocation

C qui en a dûment pris connaissance après une suspension de l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

procédure pénale, la cour d'assises qui s'est bornée à mentionner que « ce même jour (mardi 18 mai 2021) à 14h10 », la Cour a repris séance sans aucune indication de la date (jour et heure) de la suspension

sanction prise par la Caisse des dépôts et consignations ; - le juge des référés a en outre fait une application abusive de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, en rejetant le référé-suspension

En l'espèce, il ressort de la note d'audience signée du greffe que l'audience, prise dans son acception générale, a débuté à 10h avec l'examen d'autres dossiers que celui de M. [F].

En l'espèce, il ressort de la note d'audience signée du greffe que l'audience, prise dans son acception générale, a débuté à 10h avec l'examen d'autres dossiers que celui de M. [M].

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 à 10 heures : - le rapport de M.

dysfonctionnement dans l’enregistrement par ses soins des documents pertinents via le logiciel télérecours, cette carence n’ayant pu être résorbée avant la clôture de l’instruction, et ce, malgré la suspension

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2022 à 10 heures 30 : - le rapport de M.