[T] [A] à lui payer la somme de 48 616,65 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 1,50% par mois, à compter du 23 janvier 2025, et subsidiairement au taux légal à compter du présent jugement,

conventionnel fixe de 1,70 % l’an au 25/10/2024: 86,45 euros * Intérêts de retard calculés sur les mensualités impayées du 10/09/2023 au 25/10/2024 au taux de 1,70 % + 3,00 % (taux nominal conventionnel

X... ayant mis en oeuvre la procédure d'arbitrage conventionnellement prévue, le tribunal arbitral a, par sentence du 16 mars 1995, condamné M. Y... à payer à M.

SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [Z] [Y] [E], un crédit personnel d'un montant de 3 500,00 euros, remboursable en 67 mensualités de 69,53 euros, hors assurance, au taux débiteur fixe de 10,65% (TAEG

Les fonds ont été débloqués à hauteur de 10 000 euros le 7 juillet 2023 au taux fixe de 5,65%.

support de l'engagement à payer un taux conventionnel, la cour d'appel, en considérant que le taux conventionnel courait à l'égard de l'ensemble des sommes dues, y compris pour celles pour lesquelles

Il convient dès lors de débouter la SCI SAINT-PIERRE de sa prétention tendant à la substitution du taux légal au taux conventionnel prévu.

TTC, augmentée des intérêts au taux conventionnel prévus à l'article L441-6 du code de commerce et à l'article 4 des conditions générales (taux de refinancement de la BCE le plus récent majoré de 10 points

[F] [G] à lui payer la somme de 1 600,31 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 19,97% l'an, à compter du 8 avril 2025, - condamner M.

conventionnel pour retenir que le taux légal devait se substituer au taux conventionnel « sans qu'il soit nécessaire de rechercher le degré d'inexactitude du TEG comme suggéré par l'appelante », la cour

des intérêts au taux conventionnel prévu à l'article L441-6 du code de commerce et à l'article 24 des conditions générales (taux de refinancement de la BCE le plus récent majoré de 10 points de pourcentage

prêts ultérieurement contractés par son époux à hauteur de 60 000 francs, la cour d'appel a dénaturé l'acte de cautionnement et alors, d'autre part, qu'en condamnant Mme X... à payer les intérêts au taux

Aux termes de ce contrat n°102780796600021084122, celui-ci a bénéficié d’un prêt renouvelable d’un montant de 30 000 euros remboursable par mensualités au taux nominal conventionnel de 2,85 à 4,85 %.

conventionnel de 5,13% sur le principal, à compter du 13 juin 2017, - celle de 7'709'824 fcfp outre les intérêts au taux conventionnel au taux de 6,78% sur le principal, à compter du 13 juin 2017, -

conventionnel de 1.95% à compter du 13 octobre 2023 et ce jusqu’à parfait paiement ;40 436.20 euros arrêtée au 12 octobre 2023, outre intérêt au taux conventionnel majoré de 3 points soit 4.95% à compter

Christian X... et Mlle Nicole X... à payer à la banque, les sommes de 771 211,36 francs avec les intérêts à taux conventionnel à compter du 17/9/1996 au titre du prêt de 950 000 francs, de 268 055,86 francs

consenti à Monsieur [I] [T] [P] et Monsieur [N] [O] [U] [R] un prêt personnel n°00964-612463-83 d’un montant de 60 000 € remboursable par 108 mensualités de 639,85 € chacune (hors assurance) et à un taux

d'un montant de 80 314,89 euros outre intérêts au taux conventionnel de 1,35 % l'an à compter du 17/09/2025 et jusqu'à parfait paiement, dans la limite de 77 625 €, * 1 500 euros sur le fondement de