d'exercer un contrôle effectif, d'échanger réellement des informations entre autorités de contrôle et de déterminer le partage des responsabilités entre autorités de contrôle ; 5° L'existence de motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération ou une tentative

Article D685-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 81

Code de l'éducation

” est supprimé ; 17-1° A l'article D. 642-55, les mots : “ Dans chaque région académique ” sont supprimés ; 17-2° A l'article D. 642-56 : a) Au 4°, les mots : “ et dont le siège est situé dans le ressort de la région académique où la fraude ou la tentative

Article D685-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 25

Code de l'éducation

Article 221-II-1/31

Code inconnu

Si le système de commande à distance de la machine propulsive est conçu pour permettre le démarrage automatique, on doit limiter le nombre de tentatives consécutives infructueuses de démarrage automatique afin de maintenir à un niveau suffisant la pression

Article Annexe 23

Code inconnu

. - défaut de parité au sein de la commission, - impossibilité pour le président et le vice-président de la commission soit de fixer une date, soit d’arrêter un ordre du jour en commun malgré deux tentatives successives, - refus par l’une ou l’autre section

LEGIARTI000045065757

Code inconnu

urbain est capable de franchir la chicane à la vitesse de 50 km/ h ou à la vitesse maximale du train urbain si cette dernière est inférieure à 50 km/ h sans toucher ni renverser de plot ; En cas d'échec, il est autorisé de procéder au maximum à deux tentatives

Article D686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

Code de l'éducation

” est supprimé ; 18-1° A l'article D. 642-55, les mots : “ Dans chaque région académique ” sont supprimés ; 18-2° A l'article D. 642-56 : a) Au 4°, les mots : “ et dont le siège est situé dans le ressort de la région académique où la fraude ou la tentative

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

Code de l'éducation

” est supprimé ; 23-1° A l'article D. 642-55, les mots : “ Dans chaque région académique ” sont supprimés ; 23-2° A l'article D. 642-56 : a) Au 4°, les mots : “ et dont le siège est situé dans le ressort de la région académique où la fraude ou la tentative

Article D686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 38

Code de l'éducation

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

Code de l'éducation

Article 228-4.08

Code inconnu

Il convient de limiter le nombre de tentatives consécutives infructueuses de démarrage automatique afin de maintenir à un niveau suffisant la pression d'air nécessaire au démarrage.

Article ANNEXE

Code inconnu

notamment réputée satisfaite quand une des conditions suivantes sera remplie : - le dispositif de protection ne peut agir sur les freins qui si le frein de stationnement a été actionné ; - le dispositif de protection n'agit sur les freins qu'en cas de tentative

Article 30

Code inconnu

Article 30.5.5 En cas d'échec d'émission d'une FSE, le chirurgien-dentiste fait une nouvelle tentative dans les délais réglementairement prévus.

Article 60

Code inconnu

à jour des droits d’un patient grâce à un accès direct aux bases des organismes d’assurance maladie. 60.5.5 Procédure en cas d’échec d’émission d’une feuille de soins électronique En cas d’échec d’émission d’une FSE, le médecin fait une nouvelle tentative

Article Annexe II

Code inconnu

Sécurité du timbre Le timbre est autocollant et comporte un pré-découpage entraînant son déchirement ou un dépôt d'une partie de l'encre, en cas de tentative de son décollement du certificat d'immatriculation.

Article L312-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 75

Code monétaire et financier

réaliser les ventes judiciaires de meubles aux enchères publiques, et inférieure à un seuil fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie, ainsi que pour les objets qui n'ont pu être vendus judiciairement aux enchères publiques après deux tentatives

LEGIARTI000044042646

Code inconnu

au dispositif prévu à l'article 22 du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 visant à empêcher les personnes inscrites sur les fichiers des interdits de jeu de participer à des jeux d'argent et de hasard ; Ces mesures ont pour objectif de contrer les tentatives

Article Annexe

Code inconnu

. • Urgences psychologiques et situations de crise - Tentative de suicide et suicide des adolescents ; - Manifestations névrotiques ; - Agressions ou violences ; - Accidents, décès, etc.... 2 - Les pathologies chroniques - Maladies de la nutrition ; -

Article Annexe 4

Code inconnu

télétransmission, ou d'absence de réception de l'accusé réception, lié à un échec de la télétransmission de la pièce justificative, le masseur-kinésithérapeute met tout en œuvre pour y parvenir dans un délai de cinq jours à compter de la première tentative

Article Annexe Hépatite B

Code inconnu

En cas de non-réponse à la vaccination anti-VHB, le patient pourra bénéficier d'une nouvelle tentative de vaccination anti-VHB ou d'une thérapeutique appropriée destinée à pallier la non-réponse.

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