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2 838 résultats pour « testament authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il souligne que les conditions de forme du testament authentique ont été respectées, deux notaires étant présents.

Source officielle

Page 13 sur 142

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CA

1re chambre 1re section

64364d7b29c3df04f589a676

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[P] [FU] légataire universel, - un testament authentique le 22 avril 2008 révoquant toute disposition antérieure et instituant son frère M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd5801467740668b

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

.; qu'aux termes d'un testament authentique du 19 novembre 1984, M. E... a institué pour légataires universels, en nue-propriété, M. d'Andrade, et, en usufruit, Mlle E..., sa soeur, et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110179

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

K... suivant testament authentique du 21 janvier 1983 consistant en une partie de la terre G... cadastrée [...] d'une superficie de 23 ha 59 a 20 ca, sise à [...] ; que la cour constate que ce jugement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110420

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation du testament du 27 juillet 2011 ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, sur la nullité du testament authentique du 27/07/2011, aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100014

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

1er et 7 juillet 2005, Mme Martine X... a assigné MM. et Mmes Y..., Z... et A..., et la compagnie CNP assurances pour voir prononcer, sur le fondement de l'article 901 du code civil, la nullité d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100594

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

(Aude) ; Aux motifs que les appelantes concluent à l'infirmation du jugement et demandent à la cour de prononcer la nullité du testament authentique du 11 décembre 2017 ; que le testament authentique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100727

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

W... à rencontre de Mme E... tend à la délivrance du legs particulier de 15.245,06 euros dont fait état le testament authentique de Mme M... en date du 21 novembre 2001 ; que dès lors, il est constant

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b5e8

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Marcelle Y..., veuve Z..., est décédée le 13 novembre 1996, laissant pour héritier réservataire son petit-fils, Robert Z..., et en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecec5

Cassation

21 juillet 1987

21 juillet 1987

Y... son neveu et les consorts X... par représentation de son frère Honoré X... prédécédé en 1978 ; qu'aux termes d'un testament authentique du 20 mars 1978, elle a légué un cinquième de ses biens à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Par jugement contradictoire en date du 12 mai 2014, ce tribunal a : • rejeté la demande d'annulation du testament authentique du 19 décembre 2007 ; • homologué le rapport d'expertise de Luc F... ; • condamné

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca647251e2b242563e7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Aux termes d’un testament authentique reçu le 10 avril 2012 par Maître [Z] [F], Mme [J] [G] a légué ses biens pour moitié à ses neveux et nièces: - M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100520

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

: 1°/ que le testament authentique, nul faute d'avoir été rédigé par le notaire sous la dictée du testateur, ne peut valoir comme testament international que si les formalités prescrites par la Convention

Source officielle
CC

civ1

607940fb9ba5988459c3fdcb

Cassation

27 octobre 1971

27 octobre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME Y..., EPOUSE X..., DECEDEE LE 21 MARS 1964, A LAISSE UN TESTAMENT AUTHENTIQUE EN DATE DU 17 MARS 1964 PAR LEQUEL

Source officielle
CC

civ1

613720e0cd580146773ef202

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

avocat de Mme F..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Louis Montegut a, par testament

Source officielle
CC

civ1

61372388cd5801467740b069

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Roger D... est décédé le 7 juin 1993, sans laisser d'héritier réservataire, après avoir, par testament authentique du 29 avril 1993

Source officielle
CC

civ1

613724dbcd58014677418ee3

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

suivant : Attendu qu'Hélène X..., veuve Y..., est décédée en février 1993, laissant à sa succession ses deux fils, Jean-Pierre et William Y..., ce dernier légataire universel aux termes d'un testament

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c35

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

dans les successions déjà liquidées ; Attendu que Lucien Y... fils naturel de Serge, Léon Y... décédé en 1968, et petit-fils d'Etienne, Arthur Y..., est décédé le 16 septembre 1986, en ayant, par testament

Source officielle
CC

civ1

61372680cd580146774260e7

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

(les consorts X...), ses neveu et nièces, institués ses légataires universels par testament authentique du 25 décembre 1993 ; que, par jugements des 30 juin 2000 et 28 novembre 2003, il a été statué sur

Source officielle
CC

civ1

6137240ccd580146774118fd

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

A..., infirmier, et Mme B..., aide-soignante, un testament authentique, aux termes duquel il léguait, d'une part, à son frère, M.

Source officielle