FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Francis X... est décédé le 15 février 1990 en laissant un testament

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que par testament

A..., infirmier, et Mme B..., aide-soignante, un testament authentique, aux termes duquel il léguait, d'une part, à son frère, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR déclaré nul le testament signé par M.

Des difficultés sont survenues au cours des opérations de partage de la succession.

rappelant que la validité d'un testament olographe est subordonnée à l'apposition d'une seule signature et qu'à partir du moment où il a été signé par plusieurs personnes, "il est nul et non applicable

; que sur les demandes, les parties n'invoquent ni la loi nouvelle, ni l'ancienne ; qu'elles ne demandent ni la rescision du partage, ni un partage complémentaire ; qu'elles ne soutiennent pas avoir découvert

Cet acte peut se faire sous forme de donation-partage ou de testament-partage.

Marmande a homologué le rapport de l'expert commis, et renvoyé les parties devant leurs notaires ; que M.

le prononcé de la nullité du testament de M.

une action en reconnaissance du caractère putatif du mariage qu'elle avait contracté avec lui le 12 juin 1973, et d'autre part, une demande en liquidation-partage de sa succession ; que par arrêt du 25

[H], [M] et [U] tentaient de tirer parti du chemin de servitude ainsi créé, qui ne desservait pas les parcelles C [Cadastre 6] et [Cadastre 7], situées au sud de l'ancienne fromagerie, pour solliciter

à l'égard des tiers, la débitrice offrait en preuve une lettre de la mère de son mari datant du 3 avril 1964 et le testament de ce dernier datant du 1er janvier 1994, cependant que la procédure collective

, et qu'il n'était donc pas compris dans les dons préciputs et hors part ; qu'en retenant qu'il n'avait pas à être rapporté eu égard aux termes du testament, la cour d'appel a violé les articles 843 et

instituant sa fille légataire à titre universel du tiers de sa succession ; qu'Emile X... a consenti à ces derniers deux donations-partages, la première, le 26 février 1990 et la seconde, le 26 août 2004

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 juillet 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Liliane Z..., épouse Y

de partie civile abusive, à une amende civile de 3 000 euros ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

X... à l'indivision successorale, dont il ne faisait pas partie, a violé l'article 829 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 septembre 2022), [J] [B] est décédé le 28 août 2016, en l'état d'un testament olographe léguant à Mme [X], sa concubine, la maison constituant leur domicile, avec le

est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X..., épouse Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 2003) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la validité du testament