Elle ne s'y est pas rendue en raison de la grève des transports en commun.

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 9 mai 2018, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnées solidairement au paiement d'une amende douanière ;

Il ajoute que le service des experts de cette cour d'appel n'a pas transféré son dossier, à cause d'un dysfonctionnement de ce service et observe, compte tenu de la teneur de la décision

le plus immédiat possible ; que le juge d'instruction, nonobstant le refus opposé par l'intéressé au substitut du procureur, a ordonné son transfèrement sans délai pour lui être présenté ; "alors,

le plus immédiat possible ; que le juge d'instruction, nonobstant le refus opposé par l'intéressé au substitut du procureur, a ordonné son transfèrement sans délai pour lui être présenté ; "alors,

le plus immédiat possible ; que le juge d'instruction, nonobstant le refus opposé par l'intéressé au substitut du procureur, a ordonné son transfèrement sans délai pour lui être présenté ; "alors,

le plus immédiat possible ; que le juge d'instruction, nonobstant le refus opposé par l'intéressé au substitut du procureur, a ordonné son transfèrement sans délai pour lui être présenté ; "alors,

le plus immédiat possible ; que le juge d'instruction, nonobstant le refus opposé par l'intéressé au substitut du procureur, a ordonné son transfèrement sans délai pour lui être présenté ; "alors,

le plus immédiat possible ; que le juge d'instruction, nonobstant le refus opposé par l'intéressé au substitut du procureur, a ordonné son transfèrement sans délai pour lui être présenté ; "alors,

le plus immédiat possible ; que le juge d'instruction, nonobstant le refus opposé par l'intéressé au substitut du procureur, a ordonné son transfèrement sans délai pour lui être présenté ; "alors,

du personnel affecté spécialement à l'activité reprise ; que le changement de concessionnaire exclusif d'une marque automobile n'emporte pas en soi transfert d'une entité économique autonome, au sens

soit une personne morale de droit public habituellement liée à son personnel par des rapports de droit public et que l'entité économique transférée revête la nature d'un service public administratif ou

juridique du Sernam d'avril 2000 prévoit en son article 211 relatif aux garanties données au salarié du Sernam la possibilité pour tous les salariés titulaires d'un contrat de travail avec la SNCF transférés

solde de congés payés acquis alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 1224-1 du code du travail, interprété à la lumière de la directive 2001/23/CE du 12 mars 2001, ne s'applique qu'en cas de transfert

n'emportant pas un déplacement important par rapport à son domicile ; que le salarié était fondé à refuser d'exécuter le contrat de travail aux conditions nouvelles imposées ; qu'en affirmant qu'un transfert

En effet, l'annexe 1 du protocole de transfert portant mention de la liste des salariés transférés révèle que M. Z... et M.

gestion des tiers payant et de la cession avec effet au 1er novembre 2011 de cette branche d'activité à la société Tiers payant assistance (TPA) ayant son siège à Lyon, son contrat de travail était transféré

jour et de nuit, à l'emplacement réservé à l'EDF, des agents ou des entrepreneurs accrédités en vue de l'installation, la surveillance, de l'entretien, la réparation et la rénovation du poste de transformation