Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501164_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme A et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; déterminer dans quelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402507_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
au l'entrée en vigueur de l'arrêté et nonobstant le délai mis à saisir le juge des référés ; * la mesure en litige n'est pas justifiée ni nécessaire, en ce qu'il n'est établi l'existence d'aucun trouble
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le trouble anormal de voisinage : Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306788_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Pour justifier l'existence de ces troubles, le maire a tout d'abord relevé que M.
Source officielleJuge libertés & détention
6696b6ed9a603a692910afed
16 juillet 2024
16 juillet 2024
erreur d’appréciation sur l’absence de garanties de représentation, ce dernier ayant un domicile stable chez sa compagne, - erreur d’appréciation au regard du droit à la vie privée, - absence de trouble
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505780_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l’état de santé actuel de Mme A... et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; déterminer dans quelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845c5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Si cette dernière pièce ne peut à elle seule caractériser un trouble actuel subi par Mme [L], en l'absence notamment d'action judiciaire intentée par la SNCF, comme le soulignent les intimés, en revanche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301220
3 décembre 2008
3 décembre 2008
1638 du code civil ; Mais attendu que la découverte d'un droit invoqué en justice par un tiers sur la chose vendue, existant au moment de la vente, non déclaré et ignoré de l'acheteur, constitue un trouble
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6684eb21a0de54ff609f817a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'infirmation de la décision attaquée faisant valoir que: - le certificat de réintégration est insuffisamment motivé en ce que seule la rupture de soins et le passé sont évoqués sans préciser les troubles
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471511.20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
ou à l'existence d'un trouble actuel pouvant justifier une telle décision, circonstances sur lesquelles il avait attiré l'attention de l'administration en amont de l'adoption du décret ; - il méconnaît
Source officielleChambre 2
DTA_2101606_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dans la mesure où la pathologie a été reconnue imputable et où les troubles actuels sont de nature similaire à ceux présentés depuis le début de l'arrêt de travail, ceux-ci restent imputable au service
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472954.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
ou à l'existence d'un trouble actuel pouvant justifier une telle décision ; - il méconnaît le principe de non bis in idem, qui interdit de prononcer à l'encontre d'une même personne deux sanctions à raison
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00131_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est régulier ; - son comportement ne constitue pas un trouble actuel à l'ordre public ; - l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 méconnaît les stipulations
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6610e5e074ef9f00086f646c
5 avril 2024
5 avril 2024
Il atteste que les troubles actuels de Madame [V] [P] nécessitent la poursuite de l'hospitalisation complète au regard du risque grave d'atteinte à l'intégrité de la patiente en cas de sortie prématurée
Source officielleC6-REFERES
6a160ce1cdc6046d47085601
26 mai 2026
26 mai 2026
Dès lors, compte tenu de la discussion existant sur l’imputabilité, totale ou partielle, des troubles actuellement invoqués par Monsieur [T] [Q] à l’accident du 20 octobre 2024, ou à un état antérieur,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210512
22 septembre 2016
22 septembre 2016
M... demandent à la copropriété l'autorisation de déplacer la pompe de relevage qui se trouve actuellement en cave pour la mettre dans leur jardin" ; qu'en acceptant à l'unanimité cette résolution, l'assemblée
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pierre Xc/Madame Suzanne Y
6253cbbebd3db21cbdd8e24f
22 juin 2011
22 juin 2011
antérieur ; il considère que la prothèse en apparence classique était entachée d'erreurs occlusales et que les tentatives ultérieures de récupération étaient vouées à l'échec ; il considère que les troubles
Source officielleChambre 4 SB
679482f8c6ca88188aff69f8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
bipolaires repose sur une erreur, les troubles actuels semblant s'être installés dans un contexte de surmenage au travail, et les conditions de travail semblant en lien avec la pathologie anxio-dépressive
Source officielle1ère chambre
DTA_2203691_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
nouvelles ordonnances produites par la requérante au titre de l'année 2025, alors qu'au demeurant bon nombre d'entre elles ne se prononcent pas quant à l'existence d'un lien direct et essentiel entre les troubles
Source officielle8ème chambre
659f96a73328fa00087a2574
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[T] [Y] soutient essentiellement : Sur le trouble de jouissance Que les sommations délivrées à M. [Y] de cesser les troubles ont été réalisées sur une unique période en août 2021 alors que M.
Source officiellePage 13 sur 1808