CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 912 résultats pour « universalité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372168cd580146773f3814

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

que Jean-Joseph A... a épousé Elyse X..., en secondes noces le 11 juillet 1968, sous le régime de la communauté légale ; que, le 17 septembre 1970 il lui a fait donation de la pleine propriété de l'universalité

Source officielle

Page 13 sur 1246

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100362

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

UX... avait consenti à son épouse, en cas de survivance, une donation portant sur l'usufruit de l'universalité des biens composant sa succession. Par acte notarié du 17 décembre 2005, PG...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01606

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

F..., qui exerce la fonction de Maître de conférences à l'Université d'Orléans a été engagé, sans contrat écrit par l'association de gestion CNAM Centre Orléans (l'association) à compter du 1er octobre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162683

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et

Source officielle
?

ADLC

ADLC:03-D-57

droit de la concurrence

9 décembre 2003

9 décembre 2003

relative aux pratiques mises en œuvre par les sociétés Universal Music France et Universal Music Belgique sur le marché du disque

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613724facd58014677419f2a

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

les choses recélées ne peut être que Raymond B... décédé le 22 septembre 1983 ; que celui-ci, institué légataire universel, a pu croire légitimement, au vu du testament, qu'il était héritier de l'universalité

Source officielle
?

ADLC

ADLC:93-D-04

droit de la concurrence

27 avril 1993

27 avril 1993

relative à une saisine de la société Universal Rasoirs

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20092572

Appel

28 juillet 2009

28 juillet 2009

président de l'université Paris IV-Sorbonne

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372692cd58014677426a72

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

30 octobre 2000 au 21 avril 2001 au sein de l'unité conditionnement soins dans le cadre duquel lui avait été confiée une mission détude théorique se déroulant en grande partie au laboratoire de l'Université

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00872

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

européenne », quand le [1] n'était pas poursuivi pour avoir affirmé délivrer un diplôme, ce que cette association n'a jamais prétendu faire, mais pour avoir permis l'obtention d'un diplôme par une université

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohammed Y

61372650cd58014677424967

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

fonctionnaire public, à raison de propos contenus dans plusieurs courriers adressés à Kamal X..., en date des 4 décembre 1999 pour deux d'entre eux, et du 6 décembre pour le troisième, au Président de l'Université

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d443

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

provocation à l'usage de stupéfiants ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un fonctionnaire de police, informé de ce qu'au cours de "l'Université

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007974328

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

, donner compétence au ministre de l'éducation nationale pour arrêter les statuts de l'université du Littoral si ceux-ci ne sont pas adoptés par le conseil d'université avant l'expiration du délai de transition

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d905

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

de Saint-Marin (la Caisse d'épargne), dont il était le débiteur, une créance matérialisée par "un ordre de paiement ou de virement" en sa faveur de 1 800 000 dollars US censé donné par la société Universal

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cfab

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

section), au profit : 1 / de la société Carrosserie nouvelle, dont le siège est ..., 2 / de la société MCS, venant aux droits de la société Loca PMI, dont le siège est ..., 3 / de la société Universal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9230d1b14d101c2ec1df5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

DE [Localité 6] Prise en la personne de Monsieur [X] [G], Recteur de l'Académie de [Localité 6], Chancelier des Universités, domicilié audit siège, [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200444

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

E..., domicilié [...] , 9°/ à la mutuelle Mutualité familiale du corps médical français - mutuelle du médecin, dont le siège est [...] , 10°/ à l'établissement public Université Paris Diderot, dont le

Source officielle
CC

civ2

60794d2d9ba5988459c4847d

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

Jean-Pierre Le X..., licencié à la Fédération française de rugby et membre de l'association sportive Brest université club (l'association), participant à un match de rugby, a été grièvement blessé aux

Source officielle
CC

civ3

6137240bcd58014677411849

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Lorraine, à laquelle la société Pacemetal, depuis lors en liquidation judiciaire, avait cédé des créances résultant de travaux qui lui avaient été sous-traités par le Groupement d'intérêt économie Université

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100034

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

et d'apprécier les préjudices subis ; que, par une résolution du 10 mars 2013 de son assemblée générale faisant suite à sa dissolution amiable, la SCI a décidé de l'attribution à ses associés de l'universalité

Source officielle