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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2302592_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société, en retenant qu'il avait été placé en garde à vue, le 20 mars 2023, pour des faits de violence avec usage
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03755_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
véhicule sans permis, sans assurance ou sous l’emprise des stupéfiants, ainsi que récemment, à des peines d’emprisonnement, pour des faits de violence, de menaces sur deux compagnes successives avec usage
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c344
30 juin 1987
30 juin 1987
d'une arme et vol.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La circonstance que la composition pénale exécutée le 5 novembre 2019 pour les faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité n'ait pas inclus d'interdiction de détention d'armes ne
Source officiellecr
6137261fcd580146774231ba
12 mars 2003
12 mars 2003
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Jérôme X... du chef de violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente et commise par plusieurs personnes avec usage
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffff
13 mai 1998
13 mai 1998
infirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de coups et violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours avec la circonstance aggravante de l'usage
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En deuxième lieu, dans le cas où le personnel du service de police fait usage d'armes ou d'engins comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens, la responsabilité de la puissance
Source officiellecr
és suissesc/Predrag X
61372695cd58014677426c56
8 août 2007
8 août 2007
forme et respecte les exigences des législations suisse et française ; ""attendu que les faits sont qualifiés de brigandage et ont été commis avec les trois circonstances aggravantes suivantes : - usage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211966
2 septembre 2021
2 septembre 2021
Appelés à intervenir, les membres du GIGN firent usage de leurs armes à feu en essayant de maîtriser l’intéressé, qui décéda de ses blessures.
Source officiellecr
613725dccd58014677421131
23 janvier 2002
23 janvier 2002
l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de ladite ville, sous l'accusation, notamment, de violences mortelles avec arme
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C I, intervenu le 26 octobre 2014, à l'occasion des opérations de maintien de l'ordre sur le site du barrage de Sivens, compte tenu de l'usage d'une arme comportant des risques exceptionnels pour autrui
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fac
1 février 2006
1 février 2006
ou menace d'une arme, ayant entraîné la mort de François Z... sans intention de la donner et du chef de violences, en réunion et avec usage ou menace d'une arme, ayant entraîné une incapacité totale de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD004762621
27 février 2025
27 février 2025
ce moyen, à l’usage des armes.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203290_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A a été condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans dont six mois avec sursis probatoire pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d86a
31 mars 1999
31 mars 1999
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Indre, en date du 11 avril 1998, qui l'a condamné, pour tortures et actes de barbarie commis par plusieurs auteurs ou complices avec usage d'une arme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523011_20250825
25 août 2025
25 août 2025
français d'une durée totale de vingt-quatre mois, représente une menace pour l'ordre public son comportement ayant été signalé par les services de police le 5 août 2025 pour vol simple et violence avec usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00953
1 septembre 2020
1 septembre 2020
L..., avec usage d'une arme et en état de récidive légale, ainsi que pour des faits de dégradation légère. 6. Les juges du premier degré l'en ont déclaré coupable. Appel a été interjeté par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01451
10 septembre 2019
10 septembre 2019
ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours et Mme X... du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, avec préméditation et usage
Source officiellecr
61372650cd580146774249cf
22 juillet 2004
22 juillet 2004
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 avril 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE sous l'accusation de complicité de violences avec arme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00048
5 janvier 2021
5 janvier 2021
I... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de violences avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours. 3.
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