Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

son permis de conduire, qu’il a été établi comme circulant sous l’emprise de stupéfiants à la suite de ce contrôle et qu’il représente un danger grave et immédiat pour sa sécurité et celle des autres usagers

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 octobre 2022, Mme [Y] [Q] a acquis une moto neuve de marque [...], modèle [...], homologuée pour un usage

complémentaire de suspension du permis de conduire, en raison de sa conduite à une vitesse retenue de 133km/h dans une zone limitée à 80km/h, source d'un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers

suspension de son permis de conduire aura de graves effets sur sa vie familiale et que l'infraction à l'origine de la suspension de son permis de conduire n'était pas de nature à mettre en danger les autres usagers

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

kilomètres / heure pour une vitesse maximale autorisée de 80 kilomètres / heure, et que cette infraction justifie, eu égard au danger grave et immédiat que représente le conducteur pour la sécurité des usagers

B a fait l'objet d'un contrôle le 20 février 2023 à 16h sur la commune d'Eu qui a révélé un taux d'alcool de 0,46 mg/l et l'usage de stupéfiants.

1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 4 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 6 FEVRIER 1974 SUR LA ROUTE

son encontre une suspension du permis de conduire d'une durée de trois mois dès lors qu'un tel comportement caractérise un danger grave et imminent pour la sécurité du requérant et celle des autres usagers

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la