d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

X..., avec l'aide active de son épouse, a usurpé et continue toujours d'usurper l'identité de son frère D... sous diverses variations et ce malgré l'introduction de la procédure, et qu'il en ressort la

Y..., titulaire de la marque dénominative Uomo enregistrée le 31 janvier 1983 sous le n° 1 225 986 en renouvellement d'un dépôt initial effectué le 3 juillet 1973 pour désigner notamment des vêtements,

des produits en cause le 20 mai 1985 et qu'une interdiction soit prononcée pour l'avenir ; Attendu que, par le moyen reproduit en annexe, tiré de la violation de l'article 1382 du Code civil et d'un manque

Marius A, demeurant ... ; M.

Il soutient qu'il a été victime d'usurpation d'identité le 30 avril 2024 pour laquelle il a porté plainte et que cette usurpation d'identité l'empêche de vendre son véhicule.

à faire une stricte application de la clause pénale du contrat litigieux, en ce qu'elle fixait l'indemnité forfaitaire de réparation due par le locataire dans l'éventualité d'une résiliation pour manquement

Elle soutient que la sanction n'est pas fondée dès lors que l'usurpation d'identité du passager n'était pas manifeste faute de pouvoir exiger du passager qu'il retire son masque, ce qui ne relève pas de

[F] [S] [J], laissant ainsi apparaître une possible usurpation d'identité. Par courrier du 12 février 2024, M. [F] [S] [J] a mis en demeure la société VALOFI de l'indemniser de ses préjudices.

[C] [Q], dont le nom est utilisé pour poster des avis dénigrants sans qu’il en ait la moindre connaissance, au point qu’il a dû déposer plainte pour usurpation d’identité ; • d’autre part, le caractère

SMTC à sa demande du 7 janvier 2022 tendant à la communication de la liste détaillée des véhicules de transport collectif de l'agglomération clermontoise, incluant le numéro de parc, immatriculation, marque

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 février 2010), que la société américaine Coca-Cola Company commercialise des boissons sous la marque

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 60 ancien, et 121-7 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

(RENEE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 23 JUIN 1971, QUI L'A CONDAMNEE A SEIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR VOL, A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 500 FRANCS D'AMENDE POUR USURPATION

2081/92 du 14 juiIlet 1992, des articles L.115-1, L.115-5, L.115-16, L.115-18 et L.213-1 du Code de la consommation, L.641-2 du Code rural, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

[L] fait valoir qu'il existe un moyen sérieux de réformation dès lors qu'il n'a jamais contracté l'offre de prêt du 3 février 2021 et que son identité a été usurpée. Il est établi que M.

Eugène- contre un arrêt du 28 avril 1986 de la cour d'appel de PARIS, 11° chambre, qui pour complicité d'usurpation du titre de pharmacien, l'a condamné à cinq mille francs d'amende ainsi qu'à des réparations

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société la somme de 98 000 euros au titre du remboursement des fonds, alors : « 1° que manque, par négligence grave, à son obligation de prendre