. ; que l'activité commerciale consiste en la vente au détail d'articles divers : habillement, décoration, vaisselle, ménage, cadeaux, petits meubles, confiserie, jarrets, livres, quincaillerie etc...

. ; que ce dernier a confié à la société de ventes volontaires Z... , commissaire-priseur, le soin de procéder, après inventaire, à la vente aux enchères publiques des meubles garnissant l'appartement

la société Franfinance Location (la société) tendant à la restitution d'un véhicule donné par elle en location-vente à M.

par application de ces textes et la vente amiable ayant échoué, d'ordonner la vente forcée des deux immeubles ainsi que celle des meubles, la vente des meubles suivant un sort distinct de celle des immeubles

[Y] [G] et Mme [V] [U], son épouse, ont acquis, au cours d'une vente aux enchères publiques, pour le prix de 7.900.000 francs (1.204.347,20 euros), une table à écrire présentée dans le catalogue de la

Sur la demande au principal d’autorisation de vente aux enchères des biens Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

2 du décret du 3 mars 1981, puis il a attrait dans la cause les vendeurs des tableaux, la société Arta Diffusion Meubles, M.

aux enchères publiques des meubles et objets mobiliers, toucher le montant de toutes ventes et ou autres sommes à quelque titre que ce soit, rechercher les comptes bancaires, interroger le cas échéant

sur licitation aux enchères publiques, en l'étude du notaire commis, de l'immeuble indivis sur la mise à prix de 40 000 €, avec, à défaut d'enchère, faculté de baisses successives de deux fois un quart

situés [Adresse 3] à [Localité 3], avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte ; dit, en cas de besoin, que les meubles

partagés : - ordonner la vente aux enchères publiques des biens suivants : * l'ensemble des biens contenus dans le coffre de [Localité 16] tel que rappelé en V-1 * l'ensemble des biens détenus par

En réalité, Mme [L] conteste exclusivement l'ordonnance du 13 février 2024 en ce qu'elle a ordonné la vente aux enchères publiques de ses biens.

Maze Y... a acquis le 2 juin 1984, au cours d'une vente aux enchères publiques dirigée par Mme X..., commissaire-priseur à Dax, un bureau plat présenté comme étant d'époque Louis XV ; qu'ayant été informé

des opérations préalables à la vente aux enchères publiques des véhicules en concertation avec Maître Marielle A..., commissaire-priseur judiciaire de l'étude A...

Attendu que la société civile professionnelle notariale Gosse, Coornaert, Heurtefeu a organisé une vente aux enchères sur catalogue de machines situées dans plusieurs usines textiles d'Europe ; qu'en ce

vente abusive de son mobilier et appelé en garantie la compagnie Axa, assureur de la société de déménagement ; qu'ayant constaté que seule la vente des meubles déposés en 1997 avait été autorisée, l'arrêt

de meubles corporels les dispositions relatives aux saisies immobilières ou aux ventes aux enchères réalisées en matière de procédures collectives ; que, dès lors, la cour d'appel a justement décidé que

AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les meubles meublants du domicile familial, ces meubles n'étaient pas inclus dans la donation du 12 mai 1993 aux termes de laquelle Mme Jacqueline Y... a reçu, en partage anticipé

et immeubles à partager, lesquels sont énumérés, valorisés et attribués aux copartageantes, que concernant les meubles, il manifeste aussi la volonté de celles-ci de sortir de l'indivision et pose les

aux enchères publiques des meubles enlevés le 5 décembre 2003, soit un téléviseur couleur Thomson, un miroir, une chaîne Hi-Fi, un magnétoscope Philips, " un meuble deux portes ajourés " et un " meuble