avec celle d'un "état d'énervement du prévenu pouvant être confondu avec l'état d'exaltation fréquemment associé à l'ébriété", et qui caractérise ainsi la contradiction de motifs" ; Vu l'article 593

procès-verbal de saisie n'aurait pas été signé par un officier de police judiciaire et (p. 20, alinéa 9) que la présence de l'officier de police judiciaire est attestée par la signature du procès-verbal

le feuillet de notification et précise qu'il s'agit d'une erreur par rapport aux déclarations de Stéphane B... ; qu'il résulte expressément des déclarations de Stéphane B..., confirmées par procès-verbal

20 décembre 1985, 3 alinéa 1, 1 du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986, 1.1 , 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958, 536, 537 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation et contradiction

1991, la cour d'appel a violé l'article 132 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le procès-verbal contradictoire du 3 mai 1991 figure en annexe du rapport d'expertise judiciaire de M.

constatant l'infraction est limitée, en l'absence de verbalisation immédiate du contrevenant, à la caractérisation du comportement incriminé et à l'identification du véhicule en cause ; qu'en l'espèce

, au sens de la jurisprudence de la chambre commerciale, au procès-verbal de notification d'infractions, les juges du fond ont violé, par fausse application, le principe du contradictoire ; "3°) alors

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal de débat contradictoire et de l'ordonnance de placement en détention provisoire avec révocation du contrôle

d'être reprises au passif de la succession litigieuse, le Tribunal se fonde sur les constatations d'un procés-verbal en date du 3 août 1987 de la brigade de contrôle et de recherche du Var au sujet de

unique de cassation, pris de la violation des articles 100 à 100-7, 171, 174, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et contradiction

octobre 1994, donné son autorisation écrite pour que les opérations de contrôle s'effectuent "dans l'appartement situé au premier étage de l'immeuble de la brasserie" ; qu'elle a contresigné le procès-verbal

. ; "aux motifs que, le 26 juin 2002, à 17 heures, Me Z... était avisé à son cabinet de la demande de Brigitte Y... et selon le procès-verbal, il déclarait qu'il ferait son possible pour se rendre au

Sur le premier moyen de cassation proposé pour André X... et Paul Y..., pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 321, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal

; que le respect du principe de la contradiction suppose que les parties aient été mises en mesure de présenter leurs observations sur les arguments adverses au cours d'une discussion contradictoire ;

Le moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de M.

court à partir du moment où ils ont été installés à la vue du public, en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881", que "deux éléments permettent d'authentifier cette date : le procès-verbal

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation du principe du contradictoire

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de non-respect de la limitation de vitesse en agglomération ; "aux motifs qu'il ne prouve pas, contre les énonciations du procès-verbal

de motifs ; "en ce que les mentions contradictoires du procès-verbal des débats ne permettent pas de déterminer si l'arrêt incident par lequel la Cour a rejeté les conclusions de l'accusé tendant au