[K] (l'assuré), ayant été victime d'un accident le 17 août 1976 pris en charge au titre de la législation professionnelle, a sollicité le bénéfice d'une pension de retraite anticipée pour pénibilité.

X..., employé de la société Ferbeck et Vincent, a été victime, le 5 septembre 1979, d'un accident du travail tandis qu'il procédait à une intervention sur un haut fourneau de la société Sollmer, aux droits

X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule appartenant à la société Hovasse-Point P, assurée auprès de la société Mutuelles régionales d'assurances (MRA),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'inspecteur du travail des dames B... et A... était connue du prévenu; "2°) alors que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer qu'il résulte de l'extrait K bis de la société DTB régulièrement

sociaux, les organismes de sécurité sociale ont l'obligation d'adapter cette information en considération de leurs connaissances acquises de la situation de ces assurés ; qu'en l'espèce la caisse régionale

, société anonyme, 2°/ au Régime social des indépendants Ile-de-France (RSI), 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, défenderesses à la cassation Le demandeur aux pourvois invoque, à l'appui

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07098 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSLZ [L] C/ Caisse CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

), dans le litige l'opposant à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à la société [3] la décision de prise en charge des soins et arrêts de travail de la victime postérieurement au 20 novembre 2012, alors : « 3°/

le 27 août 2012 l'une des salariées (la victime) de la société Onet services (l'employeur). 2.

(la victime), salarié de 1957 à 1959 de la société Atofina, aux droits de laquelle vient la société Arkema France (l'employeur), a déclaré, le 27 juillet 2012, être atteint d'une affection que la caisse

[W] (l'assuré), victime le 17 décembre 2007 d'un accident du travail, de la date de la consolidation de son état de santé fixée au 25 août 2008 par la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (

, Madame [B] [H], victime directe, n'était plus assujettie à l'organisme de sécurité sociale en raison de sa seule filiation avec l'assuré, l'exclusion de garantie prévue à l'article 22 des conditions

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. 6. Elle est décédée le 23 août 2020. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

X..., au motif erroné que l'article R.143-4 du Code de la sécurité sociale ne prévoirait pas la spécialisation de l'expert au regard du ou des handicaps de l'assuré, la Cour nationale de l'incapacité a

ECCF, anciennement dénommée Eternit, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [...], défendeurs

) a souscrit une police d'assurance "individuelle accident" auprès de la société Cigna aux droits de laquelle est venue la société Ace Europe (l'assureur), en vue d'assurer son gérant M.