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2 143 résultats pour « vins mousseux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a6bdcdc6046d47ea51cb

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 20 juin 2025, Monsieur [Q] [K] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de procédure

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_1902904_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il soutient que : - la méthode de reconstitution des recettes de la société Rémond étant radicalement viciée dans son principe, le rehaussement correspondant aux revenus distribués n'est pas fondé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117453cdc6046d47aa4df9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS ET DECISION 1- Sur le parfait engagement de la société VIA DESMOULINS et son consentement vicié Attendu que la société VIA DESMOULINS conteste la signature du contrat de location de matériels

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01161_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Monsef, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2326535 du 14 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 du préfet de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01398

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Z] vit depuis plusieurs années au Canada et a acquis la nationalité canadienne et qu'il a conservé des liens avec l'Italie sans apprécier l'atteinte portée au droit au respect de la vie privée et familiale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200289

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

de la victime ouvre une nouvelle séquence temporelle génératrice de nouveaux chefs de préjudice indemnisables ; qu'en affirmant au contraire que le choix de vie effectué par Monsieur C... « ne saurait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00381

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

courante du débiteur, personne physique ; qu'en considérant que la créance de taxe foncière était "née des besoins de la vie courante de Monsieur [Y] [J]", le tribunal a violé l'article L. 641-13, I du

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b5c

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

et Madame X..., acquéreurs de la propriété du Clos du Pech de Jammes à fournir du vin de la propriété pour un tiers de la production "facturé au tarif de gros par notre société commerciale SA Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

France statuant sur les demandes en paiement du Crédit Mutuelc/M X

6253cbb6bd3db21cbdd8e10a

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Yohan X... ... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 972090022009002476 du

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a452cdc6046d47bd5c5d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte en date du 11 mai 2019, Madame [X] [L] épouse [Y], Monsieur [B] [L] et Monsieur [P] [L], en leurs qualités d'ayants droit de Madame [W] [L], ont fait assigner la société Axa France Vie devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434304_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A C, représenté par Me Monsef, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 6 décembre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2326535_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

H, représenté par Me Monsef, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300297

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

U... fait grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail, d'ordonner son expulsion et de le condamner à payer une indemnité d'occupation, alors « que monsieur U... soulignait que la sommation du 9

Source officielle
TJ

Référés

69d6d237cdc6046d47929e0a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPST NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799ad1bc2605de4b46fc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 F N° RG 19/02636 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAPT Monsieur [L] [P] Madame

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c88dd7001754d61ab2b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d’une part, et Madame [X] [Z] et Monsieur [U] [J], d’autre part, le 22 septembre 2021, - condamner en tant que de besoin Madame [X] [Z] et Monsieur [U] [J] à payer aux consorts [O]–[D] la somme de 162 

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201499_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

G..., représentée par la SCP Laydeker-Sammarcelli-Mousseau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Niort à lui verser

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204931_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

pêche maritime ; - l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001207_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Concernant les vins utilisés en cuisine, si la société requérante soutient que les MVPDCE rouge et blanc ainsi que le Romet blanc moelleux ne figurent pas à la carte et sont réservés à l'utilisation en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00655

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

l'ensemble des investigations et mesures mises en œuvre par ces agents ; qu'il résulte de la procédure que les agents des douanes ont procédé à la perquisition du domicile de Monsieur [Y] et à la saisie

Source officielle