que d'un choix, - au patrimoine estimé ou prévisible des époux , tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, ainsi qu'aux droits existants et prévisibles des époux, la vocation

Il ajoute qu'il n'a pas renoncé à sa vocation successorale quand il a accepté un protocole d'accord sur la question de l'indemnité d'occupation, conséquence provisoire de son éviction.

avait déposé une requête en vue de l'adopter, - le 2 novembre 2012, le Dr [L], psychiatre, a relevé qu'elle était effondrée par l'absence de ses neveux et a clairement souhaité les écarter de toute vocation

Il convient de rappeler qu'il ne peut être tenu compte de la vocation successorale pour apprécier la prestation compensatoire, - il fait état des charges de la vie courante notamment de ses charges locatives

Elle ne possède pas de patrimoine propre et il sera rappelé que la vocation successorale des époux n'a pas à être prise en compte, ne constituant pas un droit prévisible. Selon M.

finançant seul les recherches entreprises et supportant le risque tenant à l'incertitude de découvrir un héritier et à la découverte tardive d'un testament venant priver l'héritier légal de sa vocation

[B] tendant à la contestation de sa vocation successorale, - juger irrecevables en cause d'appel les prétentions de M.

Contestant la vocation successorale de Mme [C] [B] au motif que Mme [KQ] [EL] n’a jamais été légitimée, Mme [Y] [F] a fait assigner Mme [W] [B], en qualité d’héritière de Mme [C] [B], par acte de commissaire

étayées par un acte correspondant, tout comme le testament de 2015 qui ne confère pas la qualité de légataire universel à Mme [N], sont totalement insuffisants à exclure les consorts [B] de toute vocation

pleine propriété du quart des biens existant au décès de monsieur Z... et donataire en vertu de l'acte du 30 avril 1982 soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit alors qu'elle ne peut cumuler sa vocation

fondement de l'article 1382 du code civil, - dire que Mme [S] [N] devra rapporter à la succession le montant de l'assurance-vie dont elle était bénéficiaire et dire qu'elle ne peut prétendre à aucune vocation

  De surcroît, il n'a aucune vocation successorale par rapport à ses grands-parents biologiques.

lui succéder son fils unique, [T] [J], de sorte que, cette succession n’ayant pas été liquidée, [O] [G], [T] [J], en représentation de sa mère, et [X] [C], en représentation de sa femme, ont une vocation

Il convient donc de la rejeter. 4°) Sur le recel successoral [O], [H] et [Z] [G] indiquent : - qu’[O] [G] a découvert en examinant les relevés de comptes bancaires du défunt que ce dernier avait émis

abandonné lors du divorce les 20 parts qu'il possédait au sein de la SCI ENFANCE pour lui permettre de vendre la propriété, taxée par lui-même de « gouffre financier » ; Qu'en tout état de cause, la vocation

ajouté à la loi, qui n'a pas inclus dans la notion d'allié le partenaire pacsé du légataire, dont la situation n'est pas assimilable à celle du conjoint marié, le partenaire pacsé n'ayant aucune vocation

par les divers comptes d'épargne retraite et épargne salariale qu'il détient, d'un solde créditeur de 108 450 euros ; que de plus, étant associé dans le GFA et la S.C.A. de Réez-Fosse-martin, il a vocation

selon la pièce 37 de son conjoint ; Qu'elle apparaît également avoir souscrit une assurance vie AFER dont le solde s'élevait au 1er janvier 2004 à 1 891, 89 euros (cf pièce du mari 39) ; Que sa vocation