PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, du 27 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre Jérôme X... et divers autres pour, notamment, vols

Abdel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2001, qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

commis à l'aide d'une effraction par le tribunal correctionnel de Bobigny, le 24 février 2010 à une peine de 3 mois d'emprisonnement pour vol à l'aide d'une effraction (récidive), usage illicite de stupéfiants

violation des articles 379, 382, 58 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du chef de vol

X... s'est rendu coupable à plusieurs reprises de vols et vols avec effraction ; que la mesure d'expulsion prise à son encontre n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie familiale une

DONT IL A ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QU'EN VUE DE PERCEVOIR UNE INDEMNITE D'ASSURANCE, LES DEMANDEURS ONT ORGANISE DE CONCERT UNE MISE EN SCENE DESTINEE A PERSUADER FAUSSEMENT L'EXISTENCE D'UN VOL

Areski, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1992 qui, pour vol avec effraction, vol, recel et falsification d'un document administratif, l'a condamné

La cour d'appel de Rennes a prononcé, le 5 novembre 2021, une peine de neuf mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances en récidive, vol par effraction dans un local d'habitation

GRENOBLE, en date du 15 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed Y..., Ali Y..., Renzo A..., Adel B..., Auguste C..., Christophe Z... et Henri D..., des chefs de recels aggravés et de vol

: CATAPANO Giacinto, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY en date du 4 juillet 1990 qui, dans la procédure suivie contre Joseph X... du chef de vol

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY en date du 22 août 1990 qui dans une procédure suivie contre lui du chef de vols avec effraction, a confirmé l'ordonnance

BORDEAUX en date du 17 octobre 1989 qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté par lui contre une ordonnance du juge d'instruction disant qu'était irrecevable sa plainte portée pour violation de domicile, vol

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vol avec effraction

Nourredine alias Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 9 février 1995, qui, pour vol avec effraction, obtention indue d'un document destiné à constater un droit, une identité

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1990 qui, pour vol avec effraction et en réunion, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

jugement du tribunal correctionnel sur la peine, la cour d'appel a porté de cinq à treize années d'emprisonnement la sanction retenue à l'encontre du prévenu qu'elle déclarait coupable de différents vols

[O] soutient que la clause relative au vol avec effraction est abusive.

Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 20 décembre 1995, a déclaré Roger X... coupable de vol

Le 8 mars 2016, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de six mois pour des faits de vol par effraction commis le 18 octobre 2014 et à une peine complémentaire d'interdiction de séjour dans le

simple cadenas, sans surveillance ni gardiennage, un camion dépourvu de tout système d'alarme ou d'antivol et contenant une cargaison de marchandises suscitant la convoitise (alcool), et ce alors que des vols