AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723e6cd5801467740f981
2 juillet 2002
2 juillet 2002
X... a été engagé le 4 novembre 1974 en qualité de VRP exclusif par la société Driot Gradi ; qu'il a été licencié le 25 septembre 1995 ; qu'en une disposition de son arrêt non frappée de pourvoi, la cour
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soc
61372356cd580146774087ef
9 novembre 1999
9 novembre 1999
X..., engagé en 1967 par la société Les Distributeurs de l'Est en qualité de VRP exclusif, a poursuivi son activité pour le compte de la société Textiles et Chaussures (TEC), société d'exploitation de
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