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4 376 résultats pour « vrp exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e6cd5801467740f981

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... a été engagé le 4 novembre 1974 en qualité de VRP exclusif par la société Driot Gradi ; qu'il a été licencié le 25 septembre 1995 ; qu'en une disposition de son arrêt non frappée de pourvoi, la cour

Source officielle

Page 13 sur 219

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CC

soc

61372356cd580146774087ef

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

X..., engagé en 1967 par la société Les Distributeurs de l'Est en qualité de VRP exclusif, a poursuivi son activité pour le compte de la société Textiles et Chaussures (TEC), société d'exploitation de

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CA

Chambre sociale

635387eb513cb5adff943669

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle ajoute que le contrat de VRP exclusif signé le 3 mars 2014 prévoit en son article 12, que "Monsieur [P] [T] sera remboursé en sus de ses frais de déjeuner dûment justifiés, d'indemnités kilométriques

Source officielle
CC

soc

6079b1849ba5988459c526a2

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

X... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Agence Bertrand, spécialisée dans la distribution d'articles funéraires, par un contrat du 4 octobre 1983 contenant une clause de non-concurrence

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb94

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat du 21 janvier 2008, à effet au 3 mars suivant, intitulé " Contrat de VRP exclusif-responsable d'agence ", M.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd58014677400500

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Z... a été engagé simultanément le 18 septembre 1991, par le Groupement coopératif des aveugles travailleurs et l'Association Flavien comme VRP "multicartes", pour le placement, chez des particuliers,

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CA

1ère chambre civile A

5fd9bb198a1adcb12dc67fd4

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Elle ajoute que la société Cofim a par ailleurs toujours su que pendant l'exécution du mandat d'agence commerciale, Monsieur [J] [F] occupait des fonctions de VRP exclusif au sein de la société Batimétal

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1939b53b0c2f5373eaf

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[F], directeur de la société employeur dont elle s'est séparée, a été engagée par la société Le bon conseil par contrat de travail à durée indéterminée du 1er novembre 2016 en qualité de VRP exclusif moyennant

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CC

soc

613724a0cd580146774170f4

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

X..., engagé le 25 août 1988 par la société Sacair en qualité de VRP exclusif rémunéré par des commissions calculées sur les commandes livrées et payées, a été transféré en septembre 1999 à la société

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CC

soc

613723dccd5801467740f25d

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

X... a été engagé le 27 mai 1977 par la société Tradivin en qualité de VRP exclusif ; que celle-ci a été ensuite absorbée par la société Henri Maire ; que le premier contrat de travail signé par les parties

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soc

6137216ecd580146773f3b1f

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

X... a été engagé le 1er avril 1983 en qualité de voyageur, représentant et placier (VRP) exclusif par la société Sanipharm ; que le 14 janvier 1985, la société lui a écrit pour lui proposer de nouvelles

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Chambre Sociale

65a0f680383a880008fd086d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[M] [G] a été embauché par la société Atlantique Confort et Santé (SARL) en qualité de voyageur-représentant-placier (VRP) exclusif.

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soc

613723b2cd5801467740d0e5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

B..., embauché le 30 mai 1988 par la société Laboratoire René Z... en qualité de VRP exclusif, a été licencié par lettre du 3 juin 1992, avec dispense de préavis ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

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soc

61372153cd580146773f2d99

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Y..., entré en 1973 au service de la société Arjomari-Prioux comme VRP exclusif pour la distribution des "papiers façonnés", était lié à son employeur, en vertu d'un contrat modificatif du 16 septembre

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soc

613721a0cd580146773f5596

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

A..., employé depuis 1962 par la société Celduc, fabrique d'appareillage électrique, en qualité de VRP exclusif, notamment dans le département de l'Isère, avait apporté la clientèle d'une entreprise Merlin

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soc

613723f8cd580146774108bd

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Z... et A... ont été engagés par la société Direct Ménager en qualité de VRP exclusifs à temps partiel, respectivement du 4 novembre 1996 au 27 décembre 1996, du 2 janvier 1996 au 20 mars 1997, du 11 mars

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CA

Chambre 4-5

696ab1aacdc6046d4793f70d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

-Il était un VRP exclusif de fait, même si le contrat mentionnait la qualité de multicartes et peut prétendre au bénéfice du minimum garanti, -l'indemnité de clientèle est due puisque le secteur lui a

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02263

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

X... a été engagé le 31 juillet 2003 par la société Antix en qualité de VRP exclusif affecté sur le secteur Rhône-Alpes ; qu'à l'issue des visites médicales des 18 septembre et 4 octobre 2007, le médecin

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CC

soc

61372159cd580146773f3023

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

A... reproche également à l'arrêt de lui avoir refusé, en contrepartie de la clause de non concurrence portée au contrat, le bénéfice de l'indemnité prévue par la convention collective nationale des VRP

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CC

soc

61372341cd5801467740766b

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 17, alinéas 3 et 4, de l'accord national interprofessionnel des VRP ; Attendu que,

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