soutiennent que : - le tribunal administratif de Montpellier a omis de se prononcer sur leur moyen tiré de l'inopposabilité des dispositions de l'alinéa 3 c) de l'article SEP 11 du règlement de la zone

Ouest, d'installer des " drum-lines " de manière permanente et en nombre suffisant dans les zones de protection renforcée de niveau 2 de la Réserve marine, enfin, d'installer des filets maillants dans

"oublié" de cocher la case dont l'accident a montré qu'elle était finalement la plus pertinente du plan de prévention, à savoir celle prévoyant "l'utilisation d'un harnais et d'une longe au delà des zones

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige est situé dans le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) de Moëlan-sur-mer (ancienne « zone de protection du patrimoine architectural,

Le 21 décembre 2004, le CMMP rendit des avis portant approbation des calculs hydrogéologiques concernant les zones de protection sanitaire des trois puits forés sur le terrain de la CTE n o 2.

ELLE AURAIT TRAVERSE, LA VICTIME SE SERAIT ENGAGEE SUR LA CHAUSSEE EN COURANT ET SANS S'ASSURER QU'ELLE POUVAIT TRAVERSER SANS DANGER ET QU'ENFIN SON FAIT, MEME NON FAUTIF, AURAIT CONTRIBUE A LA PRODUCTION

être démolie au profit d’un club de rugby qui ne représente qu’une minorité ; la décision contestée qui est contraire à l’intérêt général, doit être annulée ; la piscine Léo Lagrange est située dans la zone

entendu par le tribunal et que le soutenait le prévenu, une installation protectrice n'avait pas été mise en place de sorte que l'accident était dû à la faute exclusive du salarié qui était sorti de la zone

Ils soutiennent que : - l'avis de la préfète ne prend pas en compte la substitution de la protection des abords des monuments historiques ; le règlement de la zone de protection du patrimoine s'appuie

N'EST PAS COMPRIS DANS LE PERIMETRE DU PARC MONCEAU, SITE CLASSE PAR ARRETE DU 27 MARS 1958 ET QU'AUCUNE ZONE DE PROTECTION N'A ETE ETABLIE AUTOUR DE CE SITE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA Loi

inondable selon le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) et pour partie en zone UG protection du paysage.

son accord, l'autorité militaire s'est référé à sa directive en date du 20 mai 1974 prise pour l'application de la loi du 8 août 1929 qui définit des orientations générales en vue de la création des zones

Considérant que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions en vigueur, à la date du décret critiqué, de l'article 17 de la loi du 2 mai 1930, qui n'étaient applicables qu'à l'institution d'une zone

boissons ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant constaté qu'un arrêté préfectoral du 3 juin 1985 avait abrogé implicitement les dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 septembre 1972 créant une zone

Les époux C ont déposé une nouvelle demande de permis de construire pour un immeuble collectif de trente-quatre logements et une demande de permis de démolir, le projet étant situé dans la zone de protection

articles 3 à 6 de la directive du 21 mai 1992, qui ont été transposées en droit français par l'ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001, qu'en vue de constituer un réseau écologique européen cohérent de zones

  Par ailleurs, les édifices litigieux mettent-ils en valeur ou préservent-ils le caractère et l’aspect de la zone de protection?

articles pertinents du code de l'environnement et décrit le projet de parc éolien, le préfet a relevé que deux éoliennes se situent dans le site Natura 2000 " Plaine de la Mothe Saint-Héray - Lezay " (zone