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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90531

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

avocat à la Cour de cassation, ET : Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110459

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Orléans moto sport, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90708

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [U] [K] épouse [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90698

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Occhipinti pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Banque centrale populaire du Maroc, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90703

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] [R], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90523

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[X] [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90701

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

cassation, ET : Mme [Z] [J], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, la société Erec, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91254

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[P] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91253

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, our avocat à la Cour de cassation ET : la société Lafayette conseil, ayant la SCP Célice, Soltner,Texidor, Périer Bernard Chevalier, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88301

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[J] [E], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90245

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'établissement public foncier local du Grand Toulouse, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90676

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Paris Discount, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110610

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Chevalier, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de l'association La Ligue de protection des oiseaux, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110659

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110660

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Traiteur de [Localité 5], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Etablissements

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90755

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

architectes français, ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [G] épouse [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90984

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90982

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[B] [H], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [K] épouse [H], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110602

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [R], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'ordre des avocats du barreau de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90972

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Yacht club de [Localité 1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle

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