Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Z..., B..., Pierre, conseillers, Mme C..., M. A..., Mme F..., Mme Y..., Mme Batut, conseillers référendaires, M.

la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 1992, où étaient présents : M. cochard

Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., G..., I..., J..., A..., F..., E... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., MM. B..., Z...

Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, conseillers, Mlle Z..., M.

Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Cochard, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Cochard, président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Z..., X..., Pierre, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Cochard, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Cochard, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, M.

Cochard, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Z..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, conseillers référendaires, M.

Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. L..., Y..., I..., M..., A..., B..., Pierre, conseillers, Mme Z..., M. H..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. F..., C..., G..., X..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme A..., M. Y..., Mlle D..., M.

Cochard, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., X..., Y..., Pierre, conseillers, M.

Cochard, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Cochard, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Boubli, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigroux, Mme Ridé, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Cochard, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.