Agostino Cordova («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme («   la Commission   ») le 26 mars 1998 en vertu de l'ancien article 25 de

  Agostino Cordova («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme («   la Commission   ») le 31 octobre 1998 en vertu de l'ancien article 25

Agostino Esposito   ; 80)             M me Eva Corazza, née à une date non précisée et résidant à Grado, agissant devant la Cour en sa qualité

Suisse , puis qu’une autre audience serait tenue, devant la même formation de la Grande Chambre, dans l’affaire Duarte Agostinho et autres   c.

Localité 11] Monsieur [F] [T] [Adresse 7] [Localité 11] représentés par Maître Annick LECOMTE de l’AARPI ALEZAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0401, avocat plaidant et par Maître Eric AGOSTINI

- Omission volontaire d'un héritier : Dans le dossier D'Agostini Pierrette n°902842, vous avez demandé à plusieurs reprises à votre directeur des recherches de ne pas faire figurer sur un tableau

Roman, Blondet, Palisse, Beraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Rinuy, Mmes Ott, Agostini, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.

Agostini,   conseillère . Le requérant était également présent.

  Devant la Commission, il est représenté par Me Agostinho Rodrigues, avocat au barreau de Lisbonne.   Le Gouvernement portugais est représenté par son agent, M.

Rinuy, Mmes Ott, Sommé, Agostini, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, conseillers référendaires, M.

D’AGOSTINO 1958 ISERNIA italienne T. D’ALESSANDRIS 1955 SUPINO italienne A. D’ALESSANDRO 1951 LADISPOLI italienne A. DAMONTI 1959 DORMELLETTO italienne M. DANESE 1955 TORINO italienne R.

=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBT PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI

become final, were delivered (for example Antognoni Alberto v the Ministry for transport and Infrastructure , INPS and INPDAP , judgment of the Lazio Administrative Tribunal of 9 October 2002 and D’Agostino

rapport mentionnait en outre qu’il avait contracté deux autres unions religieuses, qu’il avait dix enfants, qu’il n’avait pas de carte verte établie à son nom, qu’il possédait deux camions (modèles Agustin

) against the Republic of Hungary lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Hungarian national, Mr Ágoston

European Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by an Italian national, Mr Agostino

D’Agostino senior lawyer at the Office of the State Advocate. 4.     The facts of the case may be summarised as follows. Background to the case 5 .

27/08/2010 Ferruccio ALBERTI 25/02/1943 SONDRIO Roberta PALOTTI                     53210/10 27/08/2010 Zita AGOSTI

    Par un jugement déposé le 28 mars 1997, le tribunal de Syracuse déclara la faillite de la société Pellizzeri Agatino e Figli S.n.c. , ainsi que la faillite personnelle du requérant, en tant