2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des défendeurs ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du Cada, afin de débarrasser

recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeurs d’asile afin de débarrasser

recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeurs d’asile afin de débarrasser

recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeurs d’asile afin de débarrasser

recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeurs d’asile afin de débarrasser

A... avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes les instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeur d’asile afin de débarrasser les lieux des

) d’autoriser, le cas échéant, le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles à l’association ALC afin de débarrasser

d’autoriser, le cas échéant, le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions à l’association API Provence afin de débarrasser

à procéder à son expulsion par tous moyens légaux, au besoin avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

Faute pour eux d’avoir libéré les lieux dans ce délai et emporté leurs effets personnels, la préfète pourra faire procéder à leur expulsion, et faire débarrasser les lieux des biens meubles s’y trouvant

Faute pour eux d’avoir libéré les lieux et emporté leurs effets personnels, la préfète pourra faire procéder à leur expulsion, et faire débarrasser les lieux des biens meubles s’y trouvant, à leurs frais

Faute pour lui d’avoir libéré les lieux et emporté ses effets personnels, la préfète pourra faire procéder à son expulsion, et faire débarrasser les lieux des biens meubles s’y trouvant, à ses frais et

publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Bussy-Saint-Georges afin de débarrasser

tous moyens légaux, au besoin avec le concours de la force publique ; de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) afin de débarrasser

... aurait éructé de façon bruyante, aurait eu un sourire narquois, aurait formulé une remarque sur le fait de ne pas avoir payé le séjour pour se voir sommer de déplacer un lit, avoir rechigné à débarrasser

B... avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’hébergement d’urgence pour demandeur d’asile afin de débarrasser les lieux des

disposition par le centre d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile Adoma de Hautmont ; 2°) de l'autoriser à donner toute instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser

d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par la croix rouge française ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions au gestionnaire de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile afin de débarrasser

Roissy-en-Brie ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre afin de débarrasser

Lagny-sur-Marne ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre afin de débarrasser