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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
68dd72ee548223b2c7ab4590
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ne relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période de vingt sixjours ; Vu l’Ordonnance en date du 17 août 2025 n°25/1584 de Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66a33c4302a12a235bae6ebc
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Véronique PUJES, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e03204c0caeeb991e5a
24 avril 2024
24 avril 2024
Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01774 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3FP COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66c6d48e3aa9e47470f6ab7a
20 août 2024
20 août 2024
Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
2 avril 2026
mission conduite par [D] [Y] (LJ SCI CHATEAU de GLAIRANS, RCS Chalon-sur-Saône : 520 324 997) [Adresse 1] Représenté par : Eric SEUTET, avocat à DIJON.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
2 avril 2026
DEFENDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par [E] [Q] (LJ SCI CHATEAU de GLAIRANS, RCS Chalon-sur-Saône : 520 324 997) [Adresse 2] Représenté par : Eric SEUTET, avocat à [Localité 2].
Source officielleRéférés Premier Président
6708c055445a086e2bcee0bd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ENTRE : Madame [Y] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleChambre sociale
66921892f3a19d0db6b711ff
11 juillet 2024
11 juillet 2024
origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/61 APPELANTE : [V] [H] veuve [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Eric
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. GROUPE SDBH S.A.S. L'ATELIER DU PAINc/Société EOS FRANCE
68676a30ae73470041cef8af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Eric
Source officielleChambre Expropriations
681063e84a3347c4e4cc4dc0
28 avril 2025
28 avril 2025
24 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Aurélie POLICE, conseillère Conseiller : Monsieur Eric
Source officielleRéférés
67f83194cf40727a00446bde
8 avril 2025
8 avril 2025
ALLIANZ FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Eric LE DISCORDE, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleJuge des libertés
670577131296b51ba2b2641c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 12/09/2024 n° 24/1259de DEPARIS Eric
Source officielleJuge des libertés
670577141296b51ba2b2642a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 12/09/2024 n° 24/1260de DEPARIS Eric
Source officielleCh 9 (référés)
67ed988eda9e15c513200be1
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 12] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa22a2a34ad1000858188e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 janvier 2017 (R.G. n°14-2017) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PAU, suivant déclaration de saisine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59bd502b828318c4e607
26 octobre 2023
26 octobre 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le n° 879 103 703 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016912
22 octobre 2025
22 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2016 rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Evry - RG N°F12/01060 APPELANTE Madame [O] [B] née [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric
Source officielle4ème chambre
DTA_2503254_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
que : - son recours est recevable et n’est pas tardif car la décision est née le 2 septembre 2024 sans qu’il n’ait eu mention des voies et délais de recours ; - la décision est irrégulière faute de saisine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311194_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Eric Zabouraeff, secrétaire général du préfet de la Sarthe.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401696_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
révèle que l'identité de la personne concernée a été enregistrée dans le traitement en tant que mise en cause, l'enquête administrative ne peut aboutir à un avis ou une décision défavorable sans la saisine
Source officiellePage 130 sur 220